Calcul de la taxe sur les véhicules de société (ex-TVS) en 2025 : ce que doivent savoir les entreprises
Depuis 2023, la traditionnelle Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) a été remplacée par deux nouvelles contributions fiscales. En 2025, ce dispositif reste d’actualité, avec un impact direct sur les entreprises disposant d’une flotte automobile. Maîtriser les mécanismes de calcul de ces taxes est désormais essentiel pour optimiser la gestion fiscale de son parc.
Deux taxes distinctes depuis 2023
Les entreprises sont désormais soumises à deux impositions :
- La taxe annuelle sur les émissions de CO₂
- La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
Ces deux contributions concernent les véhicules de tourisme utilisés à des fins professionnelles, qu’ils soient achetés, loués ou mis à disposition.
1. Taxe annuelle sur les émissions de CO₂
Le montant de cette taxe varie selon le cycle d’homologation du véhicule : WLTP ou NEDC.
Véhicules homologués WLTP (après mars 2020)
La taxe suit un barème progressif basé sur les grammes de CO₂/km. Plus les émissions sont élevées, plus la taxe grimpe, avec un plafond à 65 € par gramme excédentaire.
Exemple : pour un véhicule émettant 100 g/km de CO₂, le montant de taxe atteint 193 € (calculé par tranches cumulatives).
Véhicules homologués NEDC (avant mars 2020)
Un barème spécifique s’applique, légèrement plus favorable. Les véhicules anciens sont donc moins lourdement taxés, même à émissions équivalentes.
Véhicules sans données d’homologation
Pour ces cas (véhicules importés ou très anciens), la taxation repose sur la puissance fiscale (CV), avec des montants forfaitaires allant de 1 750 € à 6 250 €.
2. Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
Cette taxe est calculée selon la vignette Crit’Air attribuée au véhicule. Les barèmes en 2025 sont les suivants :
- Crit’Air 0 et 1 : 0 €
- Crit’Air 2 : 36 €
- Crit’Air 3 : 78 €
- Crit’Air 4 : 126 €
- Crit’Air 5 : 257 €
3. Modalités de calcul et de déclaration
Le calcul se fait au prorata temporis selon le nombre de jours d’utilisation dans l’année.
Formule :
(Nombre de jours / 365) × (Taxe CO₂ + Taxe polluants)
Exemple : un véhicule utilisé 200 jours, avec une taxe CO₂ de 193 € et une taxe polluants de 78 €, génère un coût annuel de environ 149 €.
La déclaration s’effectue via la déclaration de TVA (CA3 ou CA12) en janvier de l’année suivante.
4. Exonérations et abattements possibles
Véhicules exonérés
Les véhicules suivants sont exonérés des deux taxes :
- Véhicules 100 % électriques ou à hydrogène
- Hybrides rechargeables émettant < 50 g/km de CO₂
- Taxis, auto-écoles, véhicules de location courte durée, usage en circuit fermé ou transport de personnes handicapées
Abattements applicables
- Superéthanol E85 : abattement de 40 % sur les émissions CO₂ (si ≤ 250 g/km après correction)
- GPL ou GNV : réduction possible selon les caractéristiques
- Abattement de 2 CV fiscaux si ≤ 12 CV et usage de carburant alternatif
5. Gestion optimisée pour les flottes d’entreprise
Les impacts sont notables :
- Hausse des coûts pour les flottes thermiques
- Optimisation via achat ou location de véhicules à faibles émissions
- Traçabilité indispensable pour bénéficier d’exonérations
Des outils comme FleetNote facilitent le suivi fiscal et administratif des parcs automobiles.
Conclusion
En 2025, maîtriser la fiscalité des véhicules de société devient un levier stratégique. Comprendre les nouvelles règles permet aux entreprises d’anticiper leurs coûts, d’optimiser leurs choix de flotte et de réduire leur pression fiscale.
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