Malus écologique : quel impact pour les entreprises en 2025 ?
Le malus écologique est une taxe appliquée lors de l’immatriculation d’un véhicule neuf ou importé en France. Elle a pour objectif d’inciter à l’achat de véhicules moins polluants, en augmentant le coût des modèles les plus émetteurs de CO₂ ou les plus lourds.Depuis plusieurs années, ce dispositif s’est renforcé avec deux composantes principales :
- Le malus CO₂, basé sur les émissions de dioxyde de carbone.
- Le malus au poids, basé sur la masse du véhicule.
Les deux malus sont cumulables. Lorsqu’un véhicule dépasse à la fois le seuil d’émission de CO₂ et le seuil de poids, les deux taxes s’appliquent séparément et s’ajoutent lors de l’immatriculation.
Les entreprises sont-elles concernées par la taxe malus ?
Oui. Dès lors qu’une entreprise acquiert un véhicule de tourisme, elle est directement concernée par le malus écologique. Cela s’applique aussi bien pour :
- L’achat de véhicules neufs,
- Que pour l’importation de véhicules d’occasion depuis l’étranger.
À noter que les véhicules utilitaires transformés en véhicules particuliers sont également soumis à cette taxation. Cette mesure vise à limiter les stratégies d’optimisation fiscale abusives dans le cadre des flottes d’entreprise.
Comment fonctionne la taxe malus sur le CO₂ ?
Le malus CO₂ repose sur le taux d’émission mesuré selon le cycle WLTP (plus réaliste que l’ancien NEDC).
Barème 2025 :- À partir de 113 g/km de CO₂ : malus de 50 €.
- À partir de 193 g/km : plafond maximal de 70 000 €.
Évolutions prévues :- 2026 : seuil abaissé à 108 g/km, plafond à 80 000 €.
- 2027 : seuil abaissé à 103 g/km, plafond à 90 000 €.
Comment fonctionne la taxe malus au poids ?
Le malus au poids (TMOM) s’applique aux véhicules dont le poids dépasse 1 600 kg.
Fonctionnement actuel (2025) :- Seuil de déclenchement : 1 600 kg
- Montant calculé par tranche de poids excédentaire
- Poids basé sur la masse en ordre de marche (case G de la carte grise)
| Masse totale du véhicule (en kg) | Tarif marginal appliqué (€/kg) |
|---|
| de 1 601 à 1 800 kg | 10 € |
| de 1 801 à 1 900 kg | 15 € |
| de 1 901 à 2 000 kg | 20 € |
| de 2 001 à 2 100 kg | 25 € |
| de 2 101 à 2 200 kg | 30 € |
| de 2 201 à 2 300 kg | 40 € |
| de 2 301 à 2 400 kg | 50 € |
| de 2 401 à 2 500 kg | 60 € |
| de 2 501 à 2 600 kg | 70 € |
| plus de 2 600 kg | 80 € |
Évolutions prévues :- Janvier 2026 : seuil abaissé à 1 500 kg
- Juillet 2026 : fin de l’exonération totale pour les électriques, abattement de 600 kg
- Juillet 2027 : hybrides rechargeables avec moteur ≥ 30 kW : abattement réduit à 100 kg
Malus : quelles sont les exonérations possibles ?
Véhicules totalement exonérés :
- 100 % électriques ou à hydrogène (sous conditions environnementales)
- Véhicules accessibles en fauteuil roulant ou aménagés
Abattements partiels (malus au poids) :
- Hybrides rechargeables (PHEV) ≥ 50 km : abattement de 200 kg
- PHEV < 50 km, HEV et MHEV : abattement de 100 kg
Exonérations personnelles :
- Carte mobilité inclusion – invalidité : exonération tous les 2 ans
- Familles nombreuses : réduction du malus CO₂ selon le nombre d’enfants
Entreprises :
Les entreprises ne bénéficient pas d’exonérations, sauf exception (transport médico-social, handicap, etc.).
Quelles sont les conséquences concrètes pour les entreprises ?
Le malus alourdit le coût des véhicules thermiques pour les entreprises. Il devient crucial d’adapter les politiques de flotte.
Recommandations :
- Opter pour des motorisations propres (électrique, hybride)
- Adapter le choix des véhicules aux usages professionnels réels
- Exploiter les aides locales ou nationales à l’achat
