Réforme AEN 2025 : ce que les entreprises doivent savoir sur le nouveau calcul des avantages en nature véhicule
Depuis le 1er février 2025, une réforme majeure est entrée en vigueur concernant l’évaluation des avantages en nature (AEN) liés aux véhicules professionnels. Cette évolution réglementaire impacte directement la gestion des flottes automobiles en entreprise, aussi bien sur le plan fiscal que social. Décryptage complet des nouvelles règles, et recommandations pour les gestionnaires de parc.
Une refonte des barèmes AEN : vers une valorisation plus réaliste
Les nouveaux barèmes s’appliquent uniquement aux véhicules attribués à un collaborateur à compter du 1er février 2025. Cela comprend :
- Les nouvelles mises à disposition d’un véhicule à un salarié,
- Les réaffectations internes (changement de collaborateur),
- Les livraisons de véhicules commandés avant mais réceptionnés après cette date.
Les véhicules déjà attribués avant cette date restent soumis aux anciens taux, tant qu’ils ne changent pas d’utilisateur.
Le forfait prix : ce qui change pour les véhicules acquis
Pour les véhicules appartenant à l’entreprise et attribués après le 1er février 2025, les nouveaux taux sont les suivants :
Type de prise en charge | Avant réforme | Après réforme |
---|---|---|
Sans carburant | 9 % du prix TTC | 15 % du prix TTC |
Avec carburant pris en charge | 12 % du prix TTC | 20 % du prix TTC |
Exemple : pour un véhicule d’une valeur de 40 000 €, l’AEN annuel passe de 3 600 € à 6 000 € si le carburant est pris en charge.
Le forfait coûts : une méthode de calcul plus stricte pour les véhicules loués
Les véhicules en location ou LOA/LLD attribués après le 1er février 2025 sont désormais soumis aux taux suivants :
Type de prise en charge | Avant réforme | Après réforme |
---|---|---|
Sans carburant | 30 % des coûts annuels | 50 % des coûts annuels |
Avec carburant pris en charge | 40 % des coûts annuels | 67 % des coûts annuels |
Ces coûts comprennent la location, l’entretien, l’assurance, etc. La revalorisation est significative, notamment pour les véhicules avec carburant pris en charge.
Véhicules éco-scorés : un abattement renforcé pour les flottes responsables
Les véhicules bénéficiant d’un score environnemental supérieur à 60 (selon le référentiel ADEME) peuvent bénéficier d’un abattement sur l’AEN :
- -70 %, plafonné à 4 582 € par an
Cette mesure incite fortement à intégrer des véhicules propres dans les flottes d’entreprise, tout en maîtrisant les impacts fiscaux.
Bornes de recharge : l’exonération prolongée jusqu’en 2027
Les bornes de recharge mises à disposition au domicile ou sur site ne sont pas considérées comme un avantage en nature jusqu’au 31 décembre 2027. Une disposition cohérente avec les objectifs de transition énergétique.
Quels impacts pour les entreprises disposant d’un parc automobile ?
- Augmentation du coût salarial : les AEN sont intégrés dans la base imposable.
- Complexification de la gestion : nécessité de tracer précisément les dates d’attribution.
- Incitation à l’électrification : les véhicules éco-scorés deviennent fiscalement plus attractifs.
Bonnes pratiques à mettre en place dès maintenant
- Réviser les politiques internes sur les véhicules de fonction.
- Auditer les véhicules attribués avant et après le 1er février 2025.
- Mettre en place une gestion centralisée via des outils spécialisés comme FleetNote.
- Simuler les coûts AEN dans les bulletins de paie pour chaque scénario.
- Former les RH et gestionnaires de flotte sur les nouvelles règles.
Conclusion : une réforme stratégique à intégrer dès aujourd’hui
La réforme AEN 2025 est bien plus qu’un ajustement technique : elle modifie en profondeur les règles fiscales applicables à la flotte automobile d’entreprise. Une stratégie proactive de gestion des véhicules et une bonne anticipation des coûts sont essentielles pour rester compétitif, conforme et aligné avec les enjeux environnementaux.
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