Flotte d’entreprises : comment est comptabilisée la TVA dans le coût/TCO des véhicules ?

En 2025, les entreprises doivent composer avec des règles fiscales spécifiques pour optimiser le coût total de possession (TCO) de leur flotte automobile. La TVA, souvent perçue comme une charge administrative, peut en réalité devenir un levier d’optimisation budgétaire puissant. Encore faut-il bien maîtriser ses règles d’application.

Rappel général sur les taux de TVA en  France

En France, plusieurs taux de TVA coexistent, en fonction de la nature des biens ou services concernés. Depuis la réforme du 1er janvier 2014, les taux applicables sont les suivants :

• Taux normal (20 %) : il s’applique à la majorité des biens et services, y compris la plupart des dépenses liées à l’automobile.
• Taux intermédiaire (10 %) : concerne notamment les transports de voyageurs, la restauration, ou encore certaines prestations d’hébergement.
• Taux réduit (5,5 %) : s’applique aux produits alimentaires, livres, équipements pour personnes handicapées, etc.
• Taux particulier (2,1 %) : réservé aux médicaments remboursables, spectacles vivants ou encore à certaines publications de presse.

Certaines opérations peuvent également être exonérées de TVA (activités d’intérêt général, exportations, etc.).

Application de la TVA : un cadre fiscal particulier

La TVA applicable à l’automobile est généralement de 20 %, mais son traitement varie en fonction de plusieurs critères :

• Voiture neuve : TVA à 20 %, récupérable uniquement pour les véhicules utilitaires ou cas d’exception (voir ci-dessous).
• Voiture d’occasion :
  • Achat à un particulier : pas de TVA.
  • Achat à un professionnel : TVA applicable si elle avait été déduite à l’achat.
• Voiture importée :
  • Depuis l’UE : TVA due en France si le véhicule est neuf (<6 mois ou <6 000 km).
  • Depuis un pays hors UE : taxes et droits de douanes à prévoir (environ 10 % du prix + TVA).

Quelles conditions pour récupérer la TVA sur un véhicule ?

La fiscalité automobile repose sur un socle réglementaire complexe. En matière de TVA, la distinction entre véhicules utilitaires et véhicules de tourisme reste fondamentale.

• Véhicules utilitaires (genre CTTE, 2 places) : la TVA est 100 % déductible, à condition que l’usage soit strictement professionnel. Ces véhicules échappent aussi à la TVS.
• Véhicules de tourisme : la TVA est non récupérable, sauf pour certaines activités spécifiques (auto-écoles, taxis, ambulances, loueurs).

Nouveauté 2025 : lorsqu’un salarié verse une contrepartie pour un véhicule de fonction, cette mise à disposition devient taxable à la TVA, ouvrant la voie à une déduction partielle ou totale pour l’entreprise (source : rescrit BOI-RES-TVA-000161).

👉 Voir aussi notre article spécifique : https://mister-fleet.com/tva-deductible-vehicules-fonction-entreprises-2025/

Carburants et récupération de TVA : attention aux subtilités

Le carburant est l’un des postes les plus significatifs du TCO. Voici un résumé clair de la récupération de TVA selon le type de véhicule et de carburant :

La déduction s’applique uniquement à l’usage professionnel. En cas d’utilisation mixte, comme pour les véhicules de fonction, la récupération est limitée.

Autres dépenses : quels frais inclure dans la stratégie de TVA ?

• Contrats d’assurance : exonération de TVA (article 261 C du CGI). Toutefois, certains frais accessoires (frais de dossier, d’assistance, etc.) peuvent être soumis à TVA.
• Prime d’assurance : non soumise à la TVA, car elle est soumise à une taxe spécifique sur les conventions d’assurance (TSCA), dont le taux varie selon le type de garantie (en général autour de 9 % pour l’assurance automobile). Elle ne donne donc lieu à aucune déduction de TVA.
• Frais de péages : la TVA est généralement incluse et déductible si le trajet est professionnel.

Identifier les véhicules soumis à la TVA déductible

Bien que souvent négligée, la gestion rigoureuse de la TVA permet de réduire significativement le coût d’usage des véhicules d’entreprise. Pour cela, il est essentiel de vérifier :

• La carte grise : mention CTTE (camionnette), nombre de places limité (2 max).
• L’usage professionnel exclusif : pour les cas particuliers comme les auto-écoles ou loueurs.
• La contrepartie en cas de véhicule de fonction : si une redevance est versée, la mise à disposition est taxable.

Conclusion : TVA, un outil d’optimisation trop souvent sous-estimé

La TVA peut représenter un levier fiscal non négligeable dans l’optimisation du TCO des véhicules de flotte. Sa bonne maîtrise permet à l’entreprise de réduire significativement le coût d’usage de ses véhicules.

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter notre guide complet sur les dépenses déductibles et les opportunités fiscales en gestion de flotte.

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