Suppression des ZFE : ce qu’il faut retenir du vote des députés
Le mardi 17 juin 2025, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi pour la simplification de la vie économique, comprenant une mesure majeure : la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Un vote serré, avec 275 voix pour et 252 contre, qui marque un tournant dans la politique environnementale française. Quels sont les contours de cette décision ? Quelle suite législative ? Et quels impacts pour les entreprises ? Voici les éléments essentiels à retenir.
Une décision parlementaire à l’issue incertaine
La loi visait à réduire la pollution urbaine, responsable d’environ 40 000 décès prématurés chaque année selon Santé Publique France. Mais sur le terrain, les critiques étaient vives : complexité des dispositifs, inégalités sociales, coût pour les ménages et les entreprises. Des élus ont parlé d’une « écologie punitive », renforçant les oppositions politiques.
La suppression des ZFE fait partie d’un texte plus large, voté par les députés à la suite d’un premier passage en commission spéciale. Le projet de loi, largement amendé, doit encore être débattu en commission mixte paritaire à l’automne. Cette étape est cruciale, car les versions votées au Sénat et à l’Assemblée diffèrent. La CMP pourrait décider d’un compromis… ou échouer, laissant le texte suspendu.
Enfin, la suppression des ZFE met la France en risque de non-conformité avec les exigences de Bruxelles.
Les ZFE effectives en France au 1er janvier 2025
Liste des ZFE :
- Auvergne Rhône-Alpes : Grand Annecy, Annemasse agglomération, Clermont Auvergne Métropole, Grenoble Alpes Métropole, Métropole de Lyon, Saint-Etienne Métropole
- Bourgogne-Franche-Comté : Dijon Métropole
- Bretagne : Rennes Métropole
- Grand-Est : Métropole du Grand Nancy, Grand Reims, Eurométropole de Strasbourg
- Hauts-de-France : Métropole Européenne de Lille
- Île-de-France : Métropole du Grand Paris
- Nouvelle Aquitaine : Bordeaux Métropole, Pau Agglomération
- Normandie : Caen La Mer, Le Havre Seine Métropole, Métropole Rouen Normandie
- Occitanie : Montpellier Méditerranée Métropole, Nîmes Métropole, Toulouse Métropole
- Provence-Alpes-Côte d’Azur : Métropole Aix-Marseille Provence, Métropole Nice Côte d’Azur
- Pays de la Loire : Angers Loire Métropole, Nantes Métropole
Pour en savoir plus sur l’historique, la réglementation et les villes concernées, voir notre article : Retour sur la genèse des ZFE.
Conclusion
Si l’Assemblée a voté la suppression des ZFE, le processus législatif n’est pas clos. En attendant la décision finale de la commission mixte paritaire, les gestionnaires de flottes doivent suivre de près les évolutions à venir. La stratégie de transition énergétique reste d’actualité, même dans un contexte législatif assoupli.
Pour suivre et échanger autour de ces évolutions, rejoignez notre groupe LinkedIn « Gestion de parc automobile ».
