Déclaration TVS 2025 : quelles démarches pour les entreprises en 2026 ?
En 2026, les entreprises doivent déclarer et payer la TVS 2025 (taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques) pour les véhicules utilisés sur l’année 2025. Ce guide vous explique qui est concerné, quels véhicules déclarer, quels formulaires utiliser et quelles dates respecter selon votre régime.
Depuis 2022, la « TVS » correspond en pratique à deux taxes annuelles. La déclaration se fait via des formulaires de TVA (annexes), avec un calendrier qui dépend de votre régime (réel normal, simplifié, ou non redevable de la TVA).
Comprendre la déclaration de la TVS 2025
La TVS 2025 (ex-TVS) regroupe deux taxes :
- La taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone (CO₂)
- La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
Elles s’appliquent aux véhicules de tourisme affectés à des fins économiques, qu’ils soient achetés, loués ou mis à disposition (y compris pour un salarié ou un dirigeant), dès lors qu’ils sont rattachés à l’activité de l’entreprise.
La déclaration en 2026 concerne les véhicules utilisés du 1er janvier au 31 décembre 2025, avec un montant généralement proratisé selon la durée d’affectation sur l’année.
TVS 2025 : entreprises et véhicules concernés
- Les sociétés (quel que soit leur statut) qui affectent des véhicules de tourisme à leur activité
- Les entreprises relevant d’un régime TVA (réel normal ou simplifié)
- Les entreprises non redevables de la TVA qui affectent des véhicules de tourisme à des fins économiques
Véhicules concernés : principalement les véhicules de la catégorie M1 (voitures particulières) et certaines camionnettes N1 susceptibles de transporter des personnes (ex. au moins 3 rangées de sièges).
Conseil : en cas de doute sur l’éligibilité d’un N1, vérifiez l’usage et la configuration du véhicule (transport de personnes) et comparez avec votre parc “réel” (contrats, affectations, conducteurs).
Dates limites de déclaration TVS 2025 en 2026
Le calendrier dépend de votre régime :
1) Entreprise au régime réel normal de TVA
- Formulaire : 3310-A-SD (annexe à la déclaration de TVA)
- Période : dépôt au cours du mois de janvier 2026 (au titre de l’année 2025)
2) Entreprise au régime simplifié d’imposition (RSI)
- Formulaire : 3517-S-SD (déclaration annuelle)
- Date limite : avant le 3 mai 2026 si l’exercice se clôture au 31/12, ou dans les 3 mois de la clôture dans les autres cas
3) Entreprise non redevable de la TVA
- Formulaire : 3310-A-SD
- Date limite : dépôt en janvier 2026 (et, dans les règles de l’administration, jusqu’au 25 janvier pour déclarer)
Important : la TVS 2025 se déclare et se paie via la même logique déclarative (annexe / déclaration annuelle) avec télérèglement associé.
Checklist : documents nécessaires pour une déclaration TVS 2025 sans erreur
Avant d’ouvrir votre formulaire, préparez une liste “véhicule par véhicule” :
- Immatriculation + véhicule (marque / modèle)
- CO₂ (g/km) et norme d’homologation (WLTP / NEDC)
- Catégorie “polluants atmosphériques” (E / 1 / véhicules les plus polluants)
- Dates d’entrée et de sortie du parc (ou dates de début/fin d’affectation en 2025)
- Nombre de jours d’affectation sur 2025 (prorata)
- Contrats de location, avenants, attestations de mise à disposition (si concernés)
Astuce opérationnelle : centralisez ces éléments dans un tableau de parc (outil flotte, export loueur, ou suivi interne) pour éviter les écarts entre parc “réel” et parc “déclaré”.
TVS 2025 : erreurs fréquentes à éviter
- Déclaration hors délai (janvier ou 3 mai selon régime)
- Mauvais formulaire (3310-A-SD vs 3517-S-SD)
- Oubli des véhicules loués / mis à disposition (véhicules réellement affectés à l’activité)
- Oubli des dates d’affectation : prorata non appliqué ou appliqué à tort
- Incohérences parc / comptabilité : véhicules présents en factures (loyers, carburant, assurance) mais absents de la déclaration
Procédure simple : comment déclarer la TVS 2025 en 2026
Voici une méthode robuste, utilisée en gestion de flotte :
- Extraire le parc 2025 (loueurs, achats, restitutions, mises à disposition).
- Valider les données techniques (CO₂, WLTP/NEDC, catégorie polluants) et corriger les fiches incomplètes.
- Calculer les jours d’affectation véhicule par véhicule (prorata temporis).
- Choisir le bon formulaire selon votre régime (3310-A-SD ou 3517-S-SD).
- Déclarer et payer (télédéclaration + télérèglement).
- Archiver les justificatifs (exports, contrats, fiches d’aide au calcul) pour sécuriser l’historique.
Pour le calcul détaillé (barèmes CO₂, taxe polluants, prorata et exemples), consultez aussi :
Calcul TVS 2025 : méthode simple et exemples concrets
FAQ – Déclaration TVS 2025
Quelle est la différence entre la TVS 2025 et l’ancienne TVS ?
Depuis 2022, la TVS a été remplacée par deux taxes annuelles (CO₂ + polluants atmosphériques). La logique de déclaration s’appuie désormais sur des formulaires annexes à la TVA.
Faut-il déclarer un véhicule utilisé seulement une partie de l’année 2025 ?
Oui : le montant est en principe proratisé selon la durée d’affectation du véhicule à l’activité sur 2025. Conservez les dates d’entrée/sortie ou début/fin d’affectation.
Existe-t-il des documents d’aide officiels pour fiabiliser la déclaration ?
Oui : l’administration met à disposition des fiches d’aide au calcul (une pour la taxe CO₂, une pour la taxe polluants). Elles servent d’état récapitulatif et facilitent l’archivage.
Simplifier la déclaration TVS 2025 en entreprise
Pour gagner du temps et réduire les erreurs, les entreprises peuvent s’appuyer sur :
- Des outils de gestion de flotte (parc à jour, affectations, exports)
- Un process interne entre comptabilité / achats / flotte (parc “réel” = parc “déclaré”)
- Des contrôles simples (véhicules facturés vs véhicules déclarés, dates d’affectation, cohérence CO₂)
Conclusion
La TVS 2025 se déclare en 2026 via des formulaires différents selon votre régime : 3310-A-SD (régime réel normal ou non redevable TVA, en janvier) ou 3517-S-SD (régime simplifié, avant le 3 mai si clôture au 31/12). En anticipant la collecte des données (CO₂, catégorie polluants, dates d’affectation) et en sécurisant votre parc 2025, vous réduisez fortement les risques d’erreur et de pénalité.
Pour en savoir plus sur les barèmes et les montants à prévoir :
Taxe véhicule société (TVS) 2025 : barème et calcul à connaître
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