Taxe Annuelle Incitative (TAI) : tout comprendre pour anticiper et réduire son impact fiscal

Comprendre les sigles : VFE, VTE, VP, VUL

VFE – Véhicules à Faibles Émissions

Un véhicule est généralement considéré comme VFE s’il présente des émissions de CO₂ faibles (référence courante : 50 gCO₂/km ou moins, selon la norme WLTP).

Donnée vérifiable sur la carte grise (case V.7), lorsqu’elle est renseignée.

• Les véhicules 100 % électriques
• Les véhicules à hydrogène
• Certains hybrides rechargeables (PHEV), selon les critères réglementaires applicables

VTE – Véhicules Très Émetteurs

Les véhicules très émetteurs (VTE) sont ceux dont les émissions dépassent le seuil retenu par la réglementation.
Leur intégration sur l’année augmente le facteur 3 et peut alourdir le montant final de la taxe.

VP – Véhicules Particuliers

Véhicules destinés au transport de personnes.

VUL – Véhicules Utilitaires Légers

Utilitaires pour le transport de matériel ou de marchandises (véhicules légers < 3,5 t).

Taxe Annuelle Incitative : quotas obligatoires de VFE en entreprise

Les quotas minimums de véhicules à faibles émissions à atteindre dans la flotte évoluent dans le temps. À titre indicatif :

• 2025 : 15 %
• 2026 : 18 %
• 2027 : 25 %
• 2028 : 30 %
• 2029 : 35 %
• 2030 : 48 %

Si ces seuils ne sont pas atteints, une pénalité est appliquée par VFE manquant :

• 2 000 € en 2025
• 4 000 € en 2026
• 5 000 € en 2027

Remarque : ces montants sont ensuite ajustés par le facteur 3 (taux annuel de renouvellement des véhicules très émetteurs) dans le calcul de la taxe.

Calculer la taille annuelle de la flotte taxable : point clé souvent sous-estimé

Le calcul s’appuie sur une taille annuelle (moyenne) de flotte taxable. Cette logique permet d’intégrer les entrées et sorties en cours d’année, plutôt que de raisonner uniquement « au stock ».

Principe : chaque véhicule contribue en fonction de sa durée de présence dans le parc sur l’année considérée (immatriculation/affectation, sorties, fins de contrat, etc.).

Cas particulier 2025 : la période de référence démarre au 1er mars 2025. Le calcul s’effectue donc sur 306 jours (du 1er mars au 31 décembre).
Les locations très courtes peuvent être intégrées au prorata (logique « 1/306e » pour 2025).

Taxe Annuelle Incitative : comment est-elle calculée ?

Formule : TAI = (VFE manquants) × (Montant annuel) × (Facteur 3)

Les 3 variables à connaître

1. Montant forfaitaire : 2 000 € (2025), 4 000 € (2026), 5 000 € (2027).
2. Nombre de VFE manquants : écart entre le quota réglementaire et le nombre de VFE comptabilisés
   (avec un mécanisme de « fenêtre glissante » sur les dernières années de livraisons/immatriculations : pour 2025, la période retenue correspond généralement aux véhicules livrés depuis le 01/01/2022).
3. Facteur 3 : taux annuel de renouvellement des véhicules très émetteurs sur l’année considérée.
   Plus ce renouvellement est élevé, plus le montant final est majoré. Un outil spécialisé comme FleetNote  met à disposition un rapport dédié indiquant le montant à déclarer.

Exemples de calcul (scénarios simplifiés)

Cas n°1 : aucun VFE dans une flotte de 100 véhicules

• Objectif VFE 2025 : 15 % → 15 VFE
• VFE réels : 0
• VFE manquants : 15
• Tarif unitaire 2025 : 2 000 €
• Renouvellement de VTE sur l’année : 10 véhicules → facteur 3 estimatif : 10 %

TAI 2025 = 15 × 2 000 € × 0,10 = 3 000 €

Cas n°2 : une flotte partiellement décarbonée (8 VFE)

• Objectif VFE 2025 : 15
• VFE réels : 8
• VFE manquants : 7
• Tarif unitaire 2025 : 2 000 €
• Renouvellement de VTE sur l’année : 10 véhicules → facteur 3 estimatif : 10 %

TAI 2025 = 7 × 2 000 € × 0,10 = 1 400 €

Ces exemples illustrent un point central : la taxe dépend à la fois du déficit de VFE et du niveau de renouvellement en véhicules très émetteurs.
Une stratégie de verdissement efficace combine généralement hausse des VFE et limitation des acquisitions les plus émettrices.

Bonifications (majorations) : le levier pour réduire le nombre de VFE manquants

La réglementation prévoit un mécanisme de bonification : certains véhicules éligibles peuvent « compter davantage » dans le calcul,
via une majoration appliquée à la durée d’affectation économique prise en compte.
Cette bonification dépend notamment du type de véhicule (véhicule de tourisme/VP, VUL, usage spécial) et de sa qualification environnementale
(« faibles émissions » vs « faible empreinte carbone »).

Principales majorations à connaître

• +50 % (coefficient 1,5) : véhicule de tourisme (VP) non à usage spécial,
  lorsqu’il répond aux critères de faible empreinte carbone.
• +100 % (coefficient 2,0) : véhicule de tourisme à usage spécial ou véhicule non tourisme (dont VUL),
  lorsqu’il répond aux critères de faibles émissions.
• +150 % (coefficient 2,5) : véhicule de tourisme à usage spécial ou véhicule non tourisme (dont VUL),
  lorsqu’il répond aux critères de faible empreinte carbone.

Exemples de bonification (lecture “coefficient”)

• Un véhicule comptabilisé avec un coefficient 1,5 « pèse » 1,5 dans le calcul de la part de VFE.
• Un véhicule comptabilisé avec un coefficient 2,0 « pèse » 2 dans le calcul.
• Un véhicule comptabilisé avec un coefficient 2,5 « pèse » 2,5 dans le calcul.

Point d’attention : la qualification « faible empreinte carbone » est liée à des critères précis (notamment un score environnemental minimum).
Il est recommandé de sécuriser cette information à partir des justificatifs disponibles (référentiels officiels, documents constructeur, éléments d’éligibilité).

Taxe Annuelle Incitative vs Loi LOM : quelles différences ?

La loi LOM et la taxe annuelle incitative poursuivent le même objectif de verdissement, mais avec des logiques différentes :

• Périmètre : la loi LOM s’applique aux commandes, la TAI porte sur les véhicules en circulation dans le parc.
• Entité de référence : la loi LOM raisonne au niveau du groupe, la TAI est calculée par SIREN.
• Période : la loi LOM vise l’année de commande, la TAI s’appuie sur des périodes glissantes et l’année de calcul.
• Sanction : la TAI peut se traduire par une pénalité financière significative en cas de non-conformité.

PHEV et verdissement de flotte : quelles perspectives pour 2026-2027 ?

Plusieurs travaux et discussions publiques évoquent l’évolution du traitement des hybrides rechargeables (PHEV), notamment en raison d’écarts entre émissions théoriques et usages réels.
À la date du 1er décembre 2025, aucune réforme générale n’a été confirmée comme applicable, mais un durcissement reste un scénario à surveiller dans les prochaines années.

Entreprises concernées par la Taxe Annuelle Incitative

Toute entité SIREN disposant de plus de 100 véhicules légers est concernée, notamment :

• Flottes commerciales
• Loueurs longue durée
• Collectivités
• Entreprises multisites
• Sociétés techniques ou BTP

Les locations courte durée (LCD) peuvent être intégrées au prorata, selon les règles applicables.

Déclarer et payer la TAI : ce qu’il faut retenir

La TAI est déclarée via les formulaires fiscaux dédiés, selon la situation de l’entreprise (régime de TVA notamment).
En pratique, la taxe due au titre d’une année N est généralement déclarée et payée en N+1.

La déclaration peut notamment s’appuyer sur l’annexe 3310-A-SD, qui comporte une ligne dédiée à la taxe annuelle incitative
(code associé dans le formulaire). Les modalités et l’échéancier précis dépendent du régime déclaratif de l’entreprise.

Il est recommandé de préparer la déclaration en amont (dès janvier), afin de sécuriser :
la liste des véhicules, la taille annuelle de la flotte taxable, les émissions (V.7), les qualifications environnementales et les éventuelles bonifications.

Réduire l’impact fiscal de la Taxe Annuelle Incitative : bonnes pratiques

• Réaliser un audit par SIREN (taille annuelle, quotas, VFE éligibles, VTE intégrés).
• Sécuriser l’identification des VFE (CO₂ WLTP, justificatifs, critères de qualification).
• Limiter l’ajout de véhicules très émetteurs (VTE) sur l’année, afin de maîtriser le facteur 3.
• Tenir compte des bonifications (majorations) dès les simulations, en fonction du type de véhicules et de leur qualification.
• Mettre en place un suivi périodique (mensuel ou trimestriel) pour anticiper les écarts avant la clôture annuelle.

Questions fréquentes sur la taxe annuelle incitative

Comment savoir si un véhicule est comptabilisé comme VFE ?

Le point de départ consiste à vérifier les émissions de CO₂ WLTP sur la carte grise (case V.7), lorsqu’elle est renseignée.
Ensuite, l’éligibilité peut dépendre de critères réglementaires complémentaires (typologie de véhicule, qualification « faibles émissions » ou « faible empreinte carbone »).

Quand la TAI 2025 doit-elle être déclarée ?

La taxe due au titre de l’année 2025 est, en pratique, déclarée et payée en 2026, selon le calendrier applicable à la déclaration fiscale de l’entreprise (régime de TVA et formulaires associés). Il est recommandé d’anticiper la préparation des données dès le début d’année.

Les véhicules loués (LLD / crédit-bail) sont-ils inclus ?

Oui, la taxe prend en compte les véhicules utilisés par l’entreprise (détenus ou loués), dès lors qu’ils entrent dans le périmètre retenu et, notamment, lorsqu’ils sont mis à disposition sur des durées significatives. Les locations très courtes peuvent relever d’une logique de proratisation.

Quel est le lien entre la taxe annuelle incitative et la loi LOM ?

La loi LOM impose des quotas sur les nouvelles commandes, tandis que la TAI s’intéresse au parc en circulation.
Une entreprise peut donc respecter la LOM tout en restant exposée à la TAI si son parc global demeure insuffisamment décarboné.

Sources officielles et ressources de référence

Pour rester à jour sur l’évolution de la taxe annuelle incitative, il est recommandé de consulter régulièrement les textes officiels (décrets et code applicable), ainsi que les pages institutionnelles dédiées au verdissement des flottes.