Flottes d’entreprise : la fin de la gratuité du certificat d’immatriculation pour les véhicules électriques dès le 1er mai 2025
À partir du 1er mai 2025, une réforme entre en vigueur : la fin de la gratuité des cartes grises pour les véhicules électriques. Cette décision, annoncée par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2024, est susceptible de marquer un tournant dans la fiscalité automobile et doit être prise en compte dans la stratégie d’électrification des flottes d’entreprise.
Une exonération qui appartenait au passé
Jusqu’alors, les véhicules 100 % électriques bénéficiaient d’une exonération totale de taxe régionale sur le certificat d’immatriculation, également appelée « carte grise ». Cette mesure visait à encourager l’adoption de la mobilité électrique dans un contexte de transition énergétique.
Mais à compter du 1er mai 2025, cette exonération nationale prend fin. Les régions auront désormais toute latitude pour décider du niveau de taxation applicable, au même titre que pour les véhicules thermiques. Cette mesure vise notamment à compenser la baisse des recettes fiscales liée à la fin de la TICPE sur les carburants fossiles.
Quel impact pour les flottes d’entreprise ?
Pour les gestionnaires de flottes, cette évolution représente un enjeu économique faible mais qu’il convient de prendre en compte. Les coûts d’immatriculation pourraient s’élever à plusieurs centaines d’euros par véhicule, en fonction des régions. Dans un contexte où les entreprises investissent dans des flottes électriques pour répondre aux obligations environnementales (notamment les ZFE-m), cette nouvelle charge pourrait peser sur les arbitrages budgétaires.
Exemple : en Île-de-France, où la taxe régionale s’élève à 54,95 € par cheval fiscal, l’immatriculation d’un véhicule électrique pourrait désormais coûter entre 400 et 500 € selon sa puissance administrative.
Vers une fiscalité régionale différenciée
Chaque conseil régional décidera de son barème applicable aux véhicules électriques. Certaines régions pourraient conserver une exonération partielle, voire totale, pour encourager la décarbonation des mobilités. D’autres, en revanche, pourraient appliquer la taxation maximale. Une veille réglementaire attentive sera donc indispensable pour les entreprises multisites.
Comment anticiper cette évolution ?
- Anticiper les immatriculations : si possible, procéder aux immatriculations avant le 1er mai 2025 pour bénéficier de la gratuité encore en vigueur.
- Intégrer ce coût dans le TCO (coût total de possession) : ajuster les calculs de rentabilité des modèles électriques à intégrer dans la flotte.
- Surveiller les décisions régionales : se tenir informé des politiques fiscales locales via les sites des conseils régionaux.
Conclusion
La fin de la gratuité du certificat d’immatriculation pour les véhicules électriques marque un tournant dans la stratégie fiscale française. Pour les gestionnaires de flottes d’entreprise, si cette annonce ne modifie pas l’analyse globale des TCO, il semble important de réévaluer les coûts liés à l’électrification, tout en continuant à s’inscrire dans une dynamique de mobilité durable.
