Amendes et contraventions véhicules d’entreprise : les informations essentielles à savoir pour les gestionnaires de flotte
La gestion des contraventions est devenue un véritable défi administratif pour les entreprises disposant d’une flotte automobile. Entre amendes routières, forfaits post-stationnement, infractions aux péages ou encore défauts d’assurance, chaque type d’infraction nécessite une gestion rigoureuse pour éviter les sanctions financières. Voici un panorama clair et complet des différents types de contraventions et de leur traitement en entreprise.
Les contraventions avec retrait de points : centralisées par l’ANTAI
Les excès de vitesse, le téléphone au volant, le non-respect des distances de sécurité ou encore le franchissement de feu rouge sont constatés par des radars ou des agents des forces de l’ordre. Ces infractions impliquent un retrait de points et sont adressées à l’entreprise détentrice de la carte grise.
- Obligation de désigner le conducteur dans les 45 jours.
- Amende de 750 € en cas de non-désignation.
- Les montants varient de 68 € à 1500 € selon la gravité.
- Gestion pour l’entreprise : désignation du conducteur sur site internet ou connexion automatique du logiciel flotte automobile avec l’ANTAI.
🔗Pour en savoir plus sur les contraventions ANTAI : https://mister-fleet.com/contravention-vehicule-entreprise-antai/
Les FPS : amendes de stationnement post-payant
Depuis 2018, les collectivités locales ont repris la main sur les amendes de stationnement. Désormais appelées FPS (Forfaits Post-Stationnement), ces amendes concernent différents types d’infractions liées aux stationnements.
- Pas de retrait de points.
- Montant variable selon la ville (entre 17 € et 60 €).
- Recours via le RAPO obligatoire avant toute contestation judiciaire.
- Gestion pour l’entreprise : gestion manuelle, scan et transmission des documents reçus au conducteur pour paiement avec suivi.
🔗Pour en savoir plus : Les contraventions de stationnement ou FPS
Les infractions de péages : un enjeu croissant avec le flux libre
Avec l’essor du péage en flux libre, comme sur l’A79 ou bientôt l’A13, les entreprises sont confrontées à une augmentation des infractions de non-paiement.
- 10 € à 375 € selon le délai de régularisation.
- Jusqu’à 7 500 € en cas de cumul de majorations.
- Nécessité d’un suivi rigoureux pour éviter les dérives.
🔗 À lire aussi : Le péage en flux libre en France
🔗 Pour en savoir plus sur les contraventions : péages en forte hausse pour les entreprises avec l’arrivée du péage flux libre
Les infractions diverses : assurance, contrôle technique, équipements
D’autres types de contraventions peuvent toucher les véhicules de société : défaut d’assurance, contrôle technique expiré, non-port de la ceinture, etc.
- Défaut de carte verte : 135 €
- Défaut total d’assurance : jusqu’à 3 750 € + peines complémentaires
- Défaut de CT : 135 € + possible immobilisation
🔗 Pour en savoir plus : Autres types de contraventions
Les amendes à l’étranger : une gestion complexe pour les flottes
Les infractions commises dans l’Union européenne peuvent être transmises aux entreprises françaises via le fichier PCN. Les pays émettent les contraventions directement aux titulaires de la carte grise.
- Traitement variable selon le pays.
- Recours possibles selon les procédures locales.
- Recouvrement possible via des sociétés spécialisées.
🔗 Pour en savoir plus : Amendes à l’étranger
Comment structurer et optimiser la gestion des amendes en entreprise ?
- Centralisation des avis reçus, notamment lorsqu’il y a plusieurs sites ou sociétés.
- Archivage et traçabilité de l’historique des actions effectuées par l’entreprise.
- Disposer d’une solution ou d’un logiciel de gestion de flotte automobile pour identifier automatiquement le conducteur.
Résumé des types d’infractions
| Type d’infraction | Exemples d’infractions | Émetteur | Organisme de gestion |
|---|---|---|---|
| ANTAI | Excès de vitesse, feu rouge, téléphone au volant | Radars, forces de l’ordre | ANTAI |
| Stationnement payant (FPS) | Stationnement non payé ou au-delà de la durée | Collectivités locales | Commune (RAPO) ou ANTAI |
| Péages | Non-paiement sur péages | Société d’autoroute | Concessionnaire |
| Assurance, CT, infractions diverses | Défaut d’assurance, défaut CT, non-port ceinture | Police, gendarmerie | Variable |
| Infractions à l’étranger | Excès de vitesse, feu rouge, conduite sous stupéfiants | Autorités étrangères | Pays émetteur via PCN UE |
Conclusion : une gestion des contraventions stratégique et réglementée
La diversité des types de contraventions impose une gestion rigoureuse pour les entreprises. En intégrant une politique claire et des outils adaptés, les gestionnaires de flotte peuvent éviter des coûts inutiles et sécuriser leur conformité juridique.
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