Comment déclarer la TVS 2025 ?

La déclaration TVS 2025 est une étape obligatoire pour les entreprises disposant de véhicules de société. En 2026, toutes les entreprises concernées devront déclarer cette taxe selon leur régime fiscal et à l’aide de formulaires spécifiques. Voici les étapes pour réussir la déclaration de la TVS 2025 dans les délais.

Professionnel préparant les formulaires pour déclarer la TVS 2025

1. Qui doit effectuer la déclaration TVS 2025 ?

Toutes les entreprises domiciliées en France ou dans les DOM, utilisant un véhicule de tourisme à des fins économiques en 2025, doivent déclarer la TVS en 2026.

2. Dates limites de déclaration TVS

Régime réel normal (TVA)
Formulaires : CA3 + 3310-A-SD
Limite : entre le 15 et le 24 janvier 2026
Régime simplifié (RSI)
Formulaires : CA12 + 3310-A-SD
Limite : avant le 3 mai 2026
Non assujettis à la TVA
Formulaire : 3310-A-SD uniquement
Limite : janvier 2026

3. Formulaires obligatoires pour la TVS 2025

Le formulaire 3310-A-SD est systématiquement requis. Il doit être joint au formulaire CA3 ou CA12 selon votre régime fiscal.

4. Cas particuliers : entreprises en DOM

Les entreprises situées dans les DOM sont également concernées par la déclaration TVS 2025, sauf exemptions locales (véhicules agricoles, transports publics, etc.).

5. Erreurs fréquentes à éviter lors de la déclaration TVS

Oublier les véhicules en location longue durée
Ne pas appliquer correctement le prorata temporis
Ignorer le formulaire 3310-A-SD dans les déclarations

6. Préparer efficacement sa déclaration TVS 2025

Préparez votre déclaration en listant les véhicules concernés, leur type d’homologation (WLTP ou NEDC), la classification Crit’Air, la durée d’usage, et rassemblez les documents justificatifs (cartes grises, historiques de parc, etc.).