Comment déclarer la TVS 2025 ?
La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) version 2025 reste une obligation fiscale incontournable pour les entreprises disposant de véhicules à usage professionnel. Si le calcul repose sur deux composantes (CO₂ et polluants), c’est bien la déclaration qui déclenche le paiement effectif. Voici comment déclarer la TVS 2025 en 2026, quels formulaires utiliser, et quelles échéances respecter.
1. Quelles entreprises doivent déclarer la TVS 2025 ?
Toute entreprise domiciliée en France ou DOM, utilisant un véhicule de tourisme à des fins économiques en 2025, doit effectuer une déclaration TVS en 2026.
2. Quand déclarer la TVS 2025 ?
| Régime fiscal | Formulaire | Date limite |
|---|---|---|
| Régime réel normal (TVA) | CA3 + 3310-A-SD | 15–24 janvier 2026 |
| Régime simplifié (RSI) | CA12 + 3310-A-SD | Avant le 3 mai 2026 |
| Non assujettis TVA | 3310-A-SD seul | Janvier 2026 |
3. Quels formulaires utiliser ?
Le formulaire 3310-A-SD est obligatoire, et doit être joint à la CA3 ou CA12 selon le régime fiscal.
4. Cas particuliers : entreprises en DOM
Les mêmes règles s’appliquent que pour la métropole, sauf exonérations locales spécifiques (ex : véhicules agricoles ou de transport public).
5. Erreurs fréquentes à éviter
- Oublier les véhicules loués ou partiellement utilisés
- Ne pas appliquer le prorata temporis
- Ignorer le formulaire 3310-A-SD
6. Comment préparer sa déclaration ?
Listez vos véhicules utilisés, vérifiez leurs émissions (WLTP ou NEDC), Crit’Air, durée d’usage, et rassemblez tous les justificatifs nécessaires.
Ce qu’il faut retenir
- Déclaration TVS 2025 en janvier ou mai 2026
- Formulaires CA3/CA12 + 3310-A-SD obligatoires
- Déclaration en ligne sur impots.gouv.fr
- Attention aux erreurs fréquentes lors du calcul ou du formulaire
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