Loi Montagne 2025–2026 : êtes-vous prêt pour la nouvelle saison hivernale ?
Chaque hiver, les gestionnaires de flotte d’entreprise doivent composer avec la Loi Montagne II. En 2025–2026, cette réglementation est reconduite avec des obligations précises : équipement obligatoire des véhicules, fin des pneus M+S seuls, contrôles renforcés… Voici un guide complet pour vous assurer une flotte conforme et sécurisée.
1. Loi Montagne : une obligation reconduite chaque hiver
Depuis le 1er novembre 2021, la Loi Montagne II impose à certains véhicules circulant dans des communes désignées par arrêtés préfectoraux dans 34 départements montagneux, d’être équipés de dispositifs hivernaux spécifiques. Cette obligation s’applique chaque année du 1er novembre au 31 mars, conformément au décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020.
- Période d’application : du 1er novembre au 31 mars
- Zones concernées : départements situés dans les massifs alpins, pyrénéens, jurassiens, vosgiens, corses et du Massif central
- Véhicules concernés : voitures, SUV, utilitaires, poids lourds, bus, autocars
- Équipements admis :
- 4 pneus hiver ou 4 saisons homologués 3PMSF (logo montagne avec flocon). Le marquage M+S seul n’est plus accepté depuis le 1er novembre 2024
- Dispositifs antidérapants (chaînes ou chaussettes neige) sur au moins deux roues motrices
👉 Les pneus à clous ne sont pas concernés par la Loi Montagne, sauf indication contraire dans les arrêtés préfectoraux.
2. Réglementation et risques pour les entreprises
La non-conformité à la Loi Montagne peut avoir de lourdes conséquences pour les entreprises :
- Amende de 135 € (contravention de 4e classe)
- Immobilisation immédiate du véhicule en cas de contrôle
- Impact sur l’assurance : en cas de sinistre, un défaut d’équipement peut être retenu contre l’entreprise selon les conditions du contrat
- Responsabilité juridique du gestionnaire en cas d’accident avéré
🛈 Après plusieurs saisons de tolérance, les contrôles sont désormais renforcés pour l’hiver 2025–2026.
3. Préparer efficacement votre flotte à la Loi Montagne
- Identifier les véhicules concernés➤ Analysez les itinéraires pour cibler ceux qui traversent une commune soumise à l’obligation.
- Anticiper les changements de pneus➤ Prenez rendez-vous dès septembre pour éviter les pénuries et les délais d’attente.
- Conserver les justificatifs➤ Factures, photos des marquages 3PMSF, attestations de montage : indispensables en cas de contrôle.
- Informer les conducteurs➤ Diffusez une note interne claire, avec les zones, dates et consignes à respecter.
- Gérer le stockage des pneus➤ Prévoyez un espace dédié ou externalisez ce service via un prestataire spécialisé.
4. Les bonnes pratiques pour éviter tout imprévu
- Digitalisez le suivi des équipements : consignez les montages/démontages dans votre outil de gestion de flotte.
- Contrôlez l’usure et la pression des pneus régulièrement.
- Préparez un kit d’urgence dans chaque véhicule (lampe, gants, couverture, spray dégivrant, etc.).
- Appuyez-vous sur un réseau de partenaires pour les interventions rapides (loueurs, garages mobiles, dépanneurs).
5. Loi Montagne : un enjeu d’image et de sécurité pour les entreprises
La mise en conformité ne protège pas seulement contre les sanctions. C’est aussi une démarche proactive de gestion des risques et d’image :
- Réduction des risques d’accident
- Moins de retards ou d’arrêts d’activité
- Meilleure satisfaction des conducteurs
- Valorisation de la politique de sécurité et de conformité de l’entreprise
Conclusion
La Loi Montagne 2025–2026 est bien en vigueur. Son respect est essentiel pour garantir la sécurité des conducteurs et éviter des sanctions. Pour les gestionnaires de flotte, l’anticipation reste la clé : équiper, sensibiliser, tracer.
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