Taxe Annuelle Incitative (TAI) : tout comprendre pour anticiper et réduire son impact fiscal

Comprendre les sigles : VFE, VTE, VP, VUL

VFE – Véhicules à Faibles Émissions

Un véhicule est considéré comme VFE s’il émet 50 gCO₂/km ou moins, selon la norme WLTP.

Donnée vérifiable sur la carte grise (case V.7).

• Les véhicules 100 % électriques
• Les véhicules à hydrogène
• Les hybrides rechargeables (PHEV) ≤ 50 gCO₂/km

VTE – Véhicules Très Émetteurs

Véhicules émettant plus de 50 gCO₂/km.

Leur ajout augmente le facteur 3 et la pénalité dans le calcul de la taxe.

VP – Véhicules Particuliers

Véhicules destinés au transport de personnes.

VUL – Véhicules Utilitaires Légers

Utilitaires pour le transport de matériel ou de marchandises.

Taxe Annuelle Incitative : quotas obligatoires de VFE en entreprise

Les quotas minimums de véhicules à faibles émissions à atteindre dans la flotte sont les suivants :

• 2025 : 15 % de VFE dans la flotte de véhicules légers.
• 2026 : 18 % de VFE.
• 2027 : 25 % de VFE.
• 2030 : 48 % de VFE.

Si ces seuils ne sont pas atteints, une pénalité est appliquée par VFE manquant :

• 2 000 € en 2025
• 4 000 € en 2026
• 5 000 € en 2027

Remarque : ces montants sont ensuite ajustés par le facteur 3 (ratio des véhicules très émetteurs) dans le calcul de la taxe.

Taxe Annuelle Incitative : comment est-elle calculée ?

Formule : TAI = (VFE manquants) × (Montant annuel) × (Ratio des VTE)

Les 3 variables à connaître :

1. Montant forfaitaire : 2 000 € (2025), 4 000 € (2026), 5 000 € (2027).
2. Nombre de VFE manquants à pondérer (seuls les véhicules livrés depuis le 01/01/2022 comptent).
3. Ratio des VTE (plus il y a de VTE livrés dans l’année, plus la taxe est alourdie).

Exemples de calcul de la taxe annuelle incitative

Pour bien comprendre l’impact de la taxe annuelle incitative, voici deux scénarios simplifiés appliqués à une flotte de 100 véhicules légers.

Cas n°1 : aucun véhicule à faibles émissions

En 2025, l’entreprise dispose d’une flotte de 100 véhicules légers, sans aucun véhicule à faibles émissions (VFE).

• Objectif VFE 2025 : 15 % de la flotte, soit 15 véhicules.
• VFE réels : 0.
• Nombre de VFE manquants : 15.
• Tarif unitaire 2025 : 2 000 € par véhicule manquant.

Si l’entreprise renouvelle 10 véhicules très émetteurs (VTE) dans l’année, cela représente un ratio VTE de 10 % :

TAI 2025 = 15 × 2 000 € × 0,10 = 3 000 €.

Cas n°2 : une partie de la flotte déjà décarbonée

En 2025, la même entreprise possède déjà 8 véhicules à faibles émissions livrés après le 1^er janvier 2022.

• Objectif VFE 2025 : 15 véhicules.
• VFE réels : 8 (hors effet de pondération).
• Nombre de VFE manquants : 7.
• Tarif unitaire 2025 : 2 000 € par véhicule manquant.

Avec le même niveau de renouvellement de véhicules très émetteurs (10 VTE, soit un ratio de 10 %), le calcul devient :

TAI 2025 = 7 × 2 000 € × 0,10 = 1 400 €.

Ces exemples montrent qu’en combinant l’augmentation de la part de VFE et la réduction du nombre de véhicules très émetteurs renouvelés, l’entreprise peut réduire de façon significative le montant de la taxe annuelle incitative.

Bonifications de la taxe TAI : le levier pour réduire la pénalité

Les véhicules à faibles émissions ne sont pas tous comptabilisés à l’identique. Certains bénéficient d’un coefficient de majoration, qui permet de faire « compter pour plus » les véhicules les plus vertueux :

• Véhicules électriques (VP/VUL) : coefficient 2,5, soit une majoration de +150 %.
• Hybrides rechargeables (PHEV) ≤ 50 gCO₂/km : coefficient 2, soit une majoration de +100 %.
• Véhicules faibles émissions non électriques : coefficient 1,5, soit une majoration de +50 %.

Concrètement :

• Un VP électrique compte pour 2,5 VFE dans le calcul.
• Quatre PHEV conformes représentent 8 VFE pondérés.
• Un VUL hydrogène équivaut à 2,5 VFE.

À noter : un véhicule n’est éligible à la bonification que si son éco-score est supérieur ou égal à 60. Voir l’article sur l’éco-score

Éco-score et Taxe Annuelle Incitative : un duo indissociable

La bonification démarre à partir de la date d’obtention de l’éco-score, et non à la date de livraison du véhicule.

Un véhicule éco-scoré tardivement peut donc fausser le calcul et réduire artificiellement le nombre de VFE pris en compte.

Il est essentiel d’intégrer cette donnée dans vos outils de suivi et dans vos simulations de taxe.

Taxe Annuelle Incitative vs Loi LOM : quelles différences ?

La loi LOM et la taxe annuelle incitative poursuivent le même objectif de verdissement, mais avec des logiques différentes :

• Périmètre : la loi LOM s’applique aux commandes de véhicules neufs, tandis que la taxe TAI porte sur les véhicules en circulation dans la flotte.
• Entité de référence : la loi LOM raisonne au niveau du groupe, alors que la TAI est calculée par SIREN.
• Période prise en compte : la loi LOM s’intéresse à l’année de commande, alors que la TAI examine les trois années de livraisons précédentes.
• Objectif : la loi LOM vise à orienter les achats vers des véhicules propres ; la TAI vise le verdissement effectif du parc roulant.
• Sanction : les conséquences de la loi LOM sont relativement limitées, alors que la TAI peut se traduire par une forte pénalité financière.

PHEV et verdissement de flotte : quelles perspectives pour 2026-2027 ?

Plusieurs rapports et propositions parlementaires recommandent l’exclusion des PHEV du calcul des VFE.

La principale raison invoquée est que leur usage réel reste trop souvent thermique, avec des émissions bien supérieures aux valeurs théoriques WLTP.

À la date du 1er décembre 2025, aucune réforme officielle n’a encore été adoptée, mais un durcissement à partir de 2026 reste un scénario crédible pour les entreprises qui s’appuient massivement sur les PHEV.

Entreprises concernées par la Taxe Annuelle Incitative

Toute entité SIREN disposant de plus de 100 véhicules légers est concernée :

• Flottes commerciales
• Loueurs longue durée
• Collectivités
• Entreprises multisites
• Sociétés techniques ou BTP

Les locations courte durée (LCD) sont intégrées au prorata.

Réduire l’impact fiscal de la Taxe Annuelle Incitative : bonnes pratiques

• Réaliser un audit par SIREN.
• Identifier les VFE éligibles à la bonification.
• Limiter l’ajout de véhicules très émetteurs (VTE).
• Optimiser l’éco-score et la date de qualification des véhicules.
• Intégrer les coefficients de majoration dans vos calculs de flotte.
• Suivre les évolutions réglementaires, notamment sur les PHEV.
• Utiliser un outil de gestion automatisé pour simuler différents scénarios.

Outils de pilotage recommandés pour la gestion de la taxe TAI

• FleetNote : un logiciel SaaS permettant de rassembler toutes les données nécessaires au calcul de la TAI et de simuler différents scénarios de verdissement.
• Mobiléo Consulting : un accompagnement stratégique et des formations dédiées à la transition énergétique des flottes.

Questions fréquentes sur la taxe annuelle incitative

Qu’est-ce que la taxe annuelle incitative 2025 ?

La taxe annuelle incitative 2025 est un dispositif fiscal qui s’applique aux entreprises disposant d’au moins 100 véhicules légers. Elle vise à encourager le verdissement des flottes en imposant un quota minimum de véhicules à faibles émissions (VFE). Si ce quota n’est pas atteint, l’entreprise doit payer une pénalité annuelle calculée en fonction du nombre de VFE manquants et de la présence de véhicules très émetteurs (VTE) dans sa flotte.

Quelles entreprises sont concernées par la taxe annuelle incitative ?

Sont concernées toutes les entreprises, privées ou publiques, qui exploitent une flotte de plus de 100 véhicules légers en France, qu’ils soient détenus en propre ou loués pour une durée supérieure à un an. Les structures multisites, les flottes commerciales, les prestataires techniques, les loueurs longue durée et les groupes industriels sont donc directement exposés à cette taxe.

Comment se calcule la taxe annuelle incitative sur une flotte de véhicules ?

La taxe annuelle incitative se calcule selon la formule suivante : TAI = (nombre de VFE manquants) × (montant de pénalité par véhicule) × (ratio de véhicules très émetteurs). Le nombre de VFE manquants correspond à l’écart entre le quota réglementaire et le nombre réel de VFE présents dans la flotte, en ne comptabilisant que les véhicules livrés au cours des trois dernières années. Le montant de la pénalité par véhicule dépend de l’année (2 000 € en 2025, 4 000 € en 2026, 5 000 € en 2027), et le ratio VTE ajuste la taxe en fonction des véhicules très émetteurs ajoutés dans l’année.

Comment une entreprise peut-elle éviter ou réduire la taxe annuelle incitative ?

Pour éviter ou réduire la taxe annuelle incitative, une entreprise doit d’abord mesurer précisément la part de VFE dans sa flotte puis définir une trajectoire de verdissement réaliste. Les principaux leviers sont les suivants : intégrer davantage de véhicules électriques ou hydrogène, limiter l’acquisition de véhicules très émetteurs, tirer parti des coefficients de majoration appliqués aux VFE et planifier le renouvellement des véhicules thermiques les plus pénalisants. L’utilisation d’un logiciel de gestion de flotte permet de simuler différents scénarios et d’anticiper l’impact fiscal des choix de renouvellement.

Quel est le lien entre la taxe annuelle incitative et la loi LOM ?

La loi LOM impose des quotas de véhicules à faibles émissions pour les nouvelles commandes, alors que la taxe annuelle incitative porte sur le parc en circulation. Une entreprise peut donc respecter les obligations de la LOM tout en restant exposée à la TAI si son parc global demeure insuffisamment décarboné. La TAI vient ainsi compléter la LOM en incitant les entreprises à verdir réellement l’ensemble de leur flotte, et pas seulement les nouveaux véhicules.

Sources officielles et ressources de référence

Pour rester à jour sur l’évolution de la taxe annuelle incitative et des quotas de véhicules à faibles émissions, il est recommandé de consulter régulièrement :

• Les textes de la loi de finances et les décrets d’application publiés sur Legifrance, relatifs à la taxe annuelle incitative sur les flottes de véhicules légers.
• Les fiches pratiques du ministère de l’Économie et des Finances et du ministère de la Transition écologique consacrées à la fiscalité environnementale des véhicules et au verdissement des flottes.
• Les documents d’information publiés par les organisations professionnelles du secteur automobile et de la mobilité, qui proposent des synthèses opérationnelles et des exemples de calcul adaptés aux flottes d’entreprise.

En combinant ces sources officielles avec un outil de gestion de flotte spécialisé, les entreprises peuvent suivre plus facilement l’évolution des règles et ajuster leur stratégie de renouvellement en conséquence.