Taxe incitative 2025 : Les 7 pièges à éviter pour la déclaration de janvier 2026

La taxe incitative 2025 marque un tournant pour les gestionnaires de flotte automobile.
Son objectif : imposer un quota de véhicules à faibles émissions dans les entreprises.
Mais une mauvaise interprétation des règles peut alourdir considérablement la facture fiscale.
Voici les 7 pièges à éviter absolument.

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Qu’est-ce que la taxe incitative 2025 ?

La taxe incitative 2025 impose aux entités juridiques ayant une flotte de plus de 100 véhicules
de respecter un quota minimal de véhicules à faibles émissions (<50 g CO₂/km).
Pour 2025, ce quota est fixé à 15 % et progressera chaque année jusqu’à 48 % en 2030.

Évolution du quota obligatoire :

Évolution des quotas VFE de 2025 à 2030 imposés par la taxe incitative

Important : l’obligation s’applique par entité juridique (SIREN), jamais au niveau du groupe.
Chaque société doit donc analyser sa propre flotte et réaliser un calcul indépendant.

Piège n°1 – Confondre LOM et taxe incitative

La LOM s’appuie sur les commandes,
tandis que la taxe incitative 2025 s’appuie exclusivement sur les
véhicules réellement à la route.

LOM = commandes passées
Taxe incitative = véhicules livrés et mis en circulation

Un véhicule commandé mais non livré ne compte pas dans le calcul fiscal.

Piège n°2 – Appliquer la taxe au niveau du groupe

Une erreur courante : croire que la taxe s’applique à l’ensemble d’un groupe.
En réalité, seules les entités SIREN détenant plus de 100 véhicules sont concernées.

SIREN 1 – 392 véhicules → concerné ✅
SIREN 3 – 91 véhicules → non concerné ❌

Piège n°3 – Mal calculer la taille taxable

La taille taxable correspond aux véhicules :

utilisés en 2025,
entrés dans l’entité après le 01/01/2022,
proratisés selon leur période réelle d’utilisation.

Oubli fréquent : les locations courte durée (LCD), souvent nombreuses mais fiscalement lourdes.

Piège n°4 – Négliger les transferts entre entités

Les transferts peuvent fausser complètement le calcul.
Pour la taxe incitative, seule compte :

la date de livraison dans l’entité concernée,
et cette date doit être postérieure au 01/01/2022.

Un véhicule peut ainsi être comptabilisé dans une entité en 2025, mais pas dans une autre,
même s’il a circulé dans le groupe auparavant.

Piège n°5 – Mal appliquer les bonifications

Les bonifications ont un impact déterminant sur la taxe incitative 2025.
Elles permettent de « compter » certains véhicules davantage que leur volume réel.

Les trois catégories fiscales de véhicules à faibles émissions (VFE)

VP très faibles émissions• Taux de CO₂ < 20 g/km• Principalement : véhicules électriques• Bonification : +50 % (comptés ×1,5)
VUL faibles émissions• Taux de CO₂ 21–50 g/km• Petits utilitaires hybrides / plug-in• Bonification : +100 % (comptés ×2)
VUL très faibles émissions• Taux de CO₂ < 20 g/km• VUL électriques• Bonification : +150 % (comptés ×2,5)

Cas pratiques

Cas 1 – 10 VP très faibles émissions (VE)

Sans bonus : 10 unités
Avec bonus ×1,5 : 15 unités

Cas 2 – 4 VUL très faibles émissions

Avec bonus ×2,5 : comptent pour 10 unités

Important : la bonification ne s’applique qu’à partir de la date d’éco‑score,
pas à partir de la livraison.

Piège n°6 – Utiliser directement les montants forfaitaires

Beaucoup multiplient encore leur déficit de VFE par 2 000 € (montant 2025).
Mais c’est une erreur : ce montant doit être ajusté via le facteur 3,
calculé selon le nombre de véhicules très émetteurs livrés en 2025.

Sans ce facteur, la taxe peut être surévaluée d’un facteur 2… voire complètement annulée.

Montants forfaitaires de la taxe incitative 2025, 2026 et 2027 par véhicule manquant