Taxe incitative 2025 : Les 7 pièges à éviter pour la déclaration de janvier 2026

Qu’est-ce que la taxe incitative 2025 ?

La taxe incitative 2025 impose aux entités juridiques ayant une flotte de plus de 100 véhicules de respecter un quota minimal de véhicules à faibles émissions (<50 g CO₂/km). Ce quota est fixé à 15 % pour 2025 et augmentera chaque année jusqu’à 48 % en 2030.

La taxe incitative prévoit une montée progressive du quota de véhicules à faibles émissions dans les flottes.

Important : cette obligation ne s’applique pas au niveau du groupe, mais bien par entité juridique (SIREN). Chaque société doit donc analyser sa propre flotte et réaliser un calcul individuel.

Piège n°1 – Confondre LOM et taxe incitative

La LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) repose sur les commandes, tandis que la taxe incitative 2025 s’appuie uniquement sur les véhicules réellement à la route.

• LOM = commandes passées
• Taxe incitative = véhicules livrés et mis en circulation

Un véhicule commandé mais non livré ne compte pas dans le calcul de la taxe.

Piège n°2 – Appliquer la taxe au niveau du groupe

Une erreur fréquente est de croire que la taxe s’applique à l’ensemble du groupe. En réalité, seules les entités SIREN avec +100 véhicules sont concernées.

Exemple concret :

• SIREN 1 – 392 véhicules → concerné ✅
• SIREN 3 – 91 véhicules → non concerné ❌

Piège n°3 – Mal calculer la taille taxable

La taille taxable correspond aux véhicules :

• Utilisés en 2025
• Entrés dans l’entité après le 01/01/2022
• Proratisés selon leur période d’utilisation

Oubli fréquent : les véhicules de location courte durée (LCD), qui peuvent fortement impacter le résultat.

Piège n°4 – Négliger les transferts entre entités

Un véhicule transféré entre deux entités peut être comptabilisé deux fois… ou aucune !

La règle : c’est la date de livraison dans l’entité qui compte, et elle doit être postérieure au 01/01/2022.

Piège n°5 – Mal appliquer les bonifications

Certains véhicules permettent une bonification de leur comptabilisation :

• VP très faibles émissions : +50 %
• VUL faibles émissions : +100 %
• VUL très faibles émissions : +150 %

Mais attention : la bonification ne démarre qu’à partir de la date d’éco-score, pas de la livraison du véhicule. Une erreur sur cette date peut fausser l’ensemble de votre calcul.

Piège n°6 – Utiliser directement les montants forfaitaires

Beaucoup calculent leur taxe avec une simple multiplication par 2 000 € (pour 2025). Mais c’est incorrect.

Le montant forfaitaire doit être ajusté avec le facteur 3, basé sur les véhicules très émetteurs livrés dans l’année.

Ce facteur peut réduire, voire annuler totalement la taxe. Ne vous fiez pas aux 2 000 €, 4 000 € ou 5 000 € sans ce calcul.

Le montant forfaitaire varie selon l’année d’application de la taxe incitative. Attention au facteur 3 qui peut modifier ces montants

Piège n°7 – Sous-estimer le calcul du facteur 3

Le facteur 3 dépend des véhicules > 50 g CO₂ livrés en 2025 :

• 1 point si la détention dure plus de 12 mois
• Prorata basé sur les jours d’utilisation pour les LCD

Exemple : 120 jours d’utilisation = 0,33 dans le facteur 3.

Sans ce calcul, vous risquez de surévaluer votre taxe.

Checklist 2025 : Bien préparer votre déclaration

• Structuration : travail SIREN par SIREN
• Données : livraison, durée, éco-score
• Éco-scores : intégration systématique
• Veille réglementaire : suivre les communications
• Préparation 2026 : seuil à 18 %, mêmes règles

Automatiser le calcul : notre recommandation

Entre les bonifications, les proratas, les transferts et le facteur 3, le calcul de la taxe incitative 2025 devient rapidement complexe.

Pour simplifier vos calculs, un outil comme FleetNote permet d’automatiser la gestion de votre flotte et l’application des règles fiscales.