Taxe sur les véhicules de société : histoire, suppression et fiscalité 2025 pour les flottes
La taxe sur les véhicules de société est un dispositif fiscal bien connu des entreprises françaises. De la TVTS à sa suppression en 2022, cette taxe a évolué pour devenir un levier de transition écologique. Comprendre cette évolution est essentiel pour anticiper les impacts fiscaux sur votre flotte automobile en 2025.
1. Les débuts : la TVTS (1974 – 2005)
Instaurée en 1974, la Taxe sur les Véhicules de Tourisme des Sociétés (TVTS) visait les véhicules possédés par les entreprises. Calculée sur la puissance fiscale, elle marquait le début de la fiscalité des flottes professionnelles, sans considération environnementale.
TVS : naissance de la taxe sur les véhicules de société en 2006
En 2006, la TVTS est remplacée par la taxe sur les véhicules de société (TVS). Cette réforme marque un tournant :
- Application élargie aux véhicules loués ou utilisés.
- Introduction de deux composantes : émissions de CO₂ et ancienneté.
Des ajustements constants jusqu’en 2021
- Révision annuelle des barèmes CO₂.
- Exonérations pour véhicules électriques, hybrides rechargeables, E85.
- Fiscalité devenue incitative mais complexe pour les gestionnaires.
Suppression de la taxe sur les véhicules de société en 2022
Au 1er janvier 2022, la TVS est supprimée. Elle est remplacée par deux nouvelles taxes :
- Taxe annuelle sur les émissions de CO₂
- Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
Ces taxes visent une fiscalité plus verte, précise et individualisée par véhicule.
Une appellation sans acronyme officiel : faut-il inventer le vôtre ?
Depuis 2023, l’administration parle de Taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS). Aucun acronyme officiel n’a été défini.
Propositions :
- TAVT ou TAT : Taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme
Et vous ? Donnez votre avis dans notre groupe LinkedIn “Gestion de parc automobile”.
Impacts 2025 : que doivent anticiper les gestionnaires de flotte ?
- Déclaration véhicule par véhicule.
- Évolution des barèmes 2025, notamment pour les hybrides non rechargeables.
- Révision des politiques d’acquisition pour limiter les surcoûts fiscaux.
Des outils comme FleetNote facilitent le suivi fiscal et administratif des parcs automobiles.
À voir aussi
- Calcul TVS 2025 : méthode simple et exemples concrets
- Déclaration TVS 2025 : quelles démarches pour les entreprises en 2026 ?
Conclusion
La taxe sur les véhicules de société a connu de nombreuses mutations, passant d’une logique budgétaire à un outil environnemental. Anticiper ses impacts est devenu un enjeu stratégique pour toute entreprise disposant d’une flotte.
Rejoignez notre communauté LinkedIn dédiée pour rester à jour et partager vos bonnes pratiques.
