Taxe sur les véhicules de société : histoire, suppression et fiscalité 2025 pour les flottes

La taxe sur les véhicules de société (souvent appelée “TVS”) a longtemps été un passage obligé pour les gestionnaires de flotte. Depuis 2022, la TVS a été supprimée et remplacée par deux taxes annuelles fondées sur les émissions. En 2025, comprendre cette évolution reste essentiel pour piloter les coûts, fiabiliser la déclaration et anticiper les impacts fiscaux sur votre parc.

Taxe sur les véhicules de société : historique et fiscalité 2025 pour les flottes

Repères clés

1974 : création d’une taxe sur les voitures particulières possédées ou utilisées par les sociétés (ancêtre de la TVS).
2006 : refonte “TVS” et élargissement du champ (véhicules possédés et utilisés).
2022 : suppression de la TVS et remplacement par deux taxes annuelles (CO₂ + polluants/ancienneté).
2025 : fiscalité pilotée véhicule par véhicule, avec un cadre juridique désormais intégré au Code des impositions sur les biens et services (CIBS).

1) Les débuts : la “TVTS” et l’origine de la fiscalité flotte (1974)

La fiscalité des véhicules d’entreprise ne date pas d’hier. La loi de finances de 1974 a posé le principe d’une taxe due à raison des voitures particulières possédées ou utilisées par les sociétés, avec des exclusions selon l’usage (vente, location courte durée, transport public lorsque cela correspond à l’activité normale de l’entreprise). Cette logique constitue le socle historique de la taxe qui sera ensuite connue sous l’appellation “TVS”.

2) 2006 : naissance de la TVS moderne

Au milieu des années 2000, le dispositif évolue pour coller davantage aux pratiques des entreprises (location, mise à disposition, véhicules utilisés en France). Le principe devient : une taxe annuelle due au titre des véhicules de tourisme possédés et/ou utilisés, avec une approche progressivement plus incitative.

Pourquoi c’est important pour une flotte ? Parce que la fiscalité ne se limite plus au statut de propriété : la notion d’usage et d’affectation du véhicule à l’activité devient centrale.

3) 2006–2021 : durcissements, barèmes CO₂ et complexification

Entre 2006 et 2021, la TVS est ajustée à de nombreuses reprises : barèmes CO₂ révisés, prises en compte environnementales renforcées, règles spécifiques selon les données d’homologation (CO₂/power), et dispositifs particuliers selon l’usage (exonérations ou tarifs réduits sous conditions).

Pour les gestionnaires, la conséquence est double :

une fiscalité plus incitative (réduction d’exposition en privilégiant les véhicules les moins émetteurs),
mais une gestion plus technique (qualité des données véhicule, cohérence parc réel vs parc fiscal, suivi de l’affectation).

4) 2022 : suppression de la TVS et remplacement par deux taxes annuelles

Depuis le 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules de société (TVS) est supprimée et remplacée par deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques :

Taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone (CO₂)
Taxe annuelle sur l’ancienneté (devenue ensuite la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques)

Le cadre juridique de ces taxes figure désormais dans le Code des impositions sur les biens et services (CIBS), avec des articles dédiés aux tarifs et modalités. Cette évolution confirme une fiscalité plus “véhicule par véhicule”, fondée sur des caractéristiques techniques et, dans certains cas, sur l’usage (tarifs réduits/nuls sous conditions).

5) Comment l’administration nomme la “nouvelle TVS” ?

Depuis la réforme, l’administration parle de “taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques” (souvent présentées comme ex-TVS). Il n’existe pas d’acronyme officiel unique ; dans les échanges, le terme “TVS” reste cependant très utilisé par facilité.

“TUV (ex-TVS) : taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques”

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6) Fiscalité 2025 : ce que doivent anticiper les gestionnaires de flotte

6.1 Une logique “véhicule par véhicule” (qualité des données)

En 2025, la performance fiscale d’une flotte dépend fortement de la qualité des données et du suivi d’affectation :

données CO₂ et norme (WLTP/NEDC),
catégorie liée aux polluants atmosphériques,
dates d’entrée/sortie ou de début/fin d’affectation (proratisation),
justificatifs d’usage lorsque des tarifs réduits ou exonérations s’appliquent.

6.2 Des arbitrages d’acquisition plus fiscaux (TCO + taxes)

La fiscalité 2025 renforce l’intérêt d’une politique d’acquisition pilotée par le TCO : un véhicule plus émetteur peut générer un coût fiscal récurrent qui s’ajoute aux loyers, carburants/énergie et maintenance. Les décisions d’arbitrage (thermique, hybride, électrique) gagnent à intégrer :

le coût annuel estimé des taxes (CO₂ + polluants),
la durée de détention/contrat et le prorata d’affectation,
les conditions d’éligibilité à certains tarifs réduits (usage, activité, etc.).

6.3 Industrialiser la collecte et la fiabilisation (flotte + comptabilité)

Pour éviter les écarts entre parc “réel” et parc “déclaré”, mettez en place une routine simple :

export parc loueur/achats + contrôle des entrées/sorties 2025,
contrôle des données carte grise (CO₂, puissance, énergie),
validation des cas particuliers (location courte durée, véhicules de remplacement, activité spécifique, etc.),
archivage des justificatifs (contrats, affectations, exports).

Des outils comme FleetNote peuvent faciliter le suivi fiscal et administratif (données parc, historisation, exports), et réduire le risque d’oubli lors de la préparation de la déclaration.

7) Questions fréquentes (FAQ)

La TVS existe-t-elle encore en 2025 ?

Le terme “TVS” reste utilisé, mais la TVS a été supprimée depuis 2022. En pratique, on parle désormais de deux taxes annuelles (CO₂ et polluants atmosphériques) sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques.

Où trouver les règles officielles ?

Les règles sont décrites sur les sites administratifs (impots.gouv, Service-Public Entreprendre) et dans le BOFiP. Les tarifs sont encadrés dans le CIBS.

Quel est le bon réflexe en 2025 ?

Fiabiliser les données véhicule, tracer l’affectation et anticiper les impacts fiscaux dans votre TCO. C’est souvent la différence entre une déclaration maîtrisée et une déclaration “subie”.

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Conclusion

La taxe sur les véhicules de société a connu plusieurs mutations : d’une logique historique centrée sur la détention/usage, elle est devenue un outil plus environnemental, désormais structuré autour de deux taxes annuelles (CO₂ + polluants). En 2025, l’enjeu principal pour les flottes est de sécuriser les données, industrialiser la préparation et intégrer la fiscalité dans les arbitrages d’acquisition.

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