Véhicules exonérés de la TVS 2025 : la liste complète

TVS 2025 : rappel rapide (ex-TVS)

Depuis la réforme, la “TVS” correspond en pratique à deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques :

• Taxe annuelle sur les émissions de CO₂
• Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques

Un véhicule peut être concerné même s’il est loué, mis à disposition ou si l’entreprise prend en charge des frais liés à son utilisation.

Quels sont les véhicules exonérés de la TVS 2025 ?

Les véhicules exonérés de la TVS 2025 relèvent soit d’une caractéristique technique (énergie, accessibilité), soit d’un usage (activité), soit d’un cas particulier (location très courte durée, véhicule de remplacement, etc.).

1) Exonération totale : véhicules électriques et hydrogène

Sont exonérés des taxes annuelles (CO₂ et polluants) les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement :

• l’électricité
• l’hydrogène
• ou une combinaison électricité + hydrogène

En pratique, ce sont les situations les plus simples : le véhicule est “propre” au sens fiscal et les deux taxes sont à 0 €.

2) Exonération liée au handicap : véhicules accessibles ou aménagés

Sont également exonérés :

• les véhicules accessibles en fauteuil roulant,
• ou comportant des aménagements spécifiques permettant la conduite par une personne handicapée.

3) Exonération liée à l’activité : taxis, VTC, auto-écoles, agriculture, compétitions

Les véhicules utilisés pour certaines activités bénéficient d’une exonération. Les principaux cas cités dans les références officielles sont :

• Transport public de personnes : taxis, VTC et autres véhicules affectés au transport de personnes
• Activités agricoles ou forestières
• Enseignement de la conduite ou du pilotage (auto-écoles)
• Compétitions sportives

Important : en cas d’usage mixte (ex : véhicule utilisé 60 % du temps pour une activité exonérée), l’administration prévoit une réduction proportionnelle à la durée d’affectation à l’usage exonéré.

4) Cas “loueurs” et véhicules de remplacement (garage / contrôle technique)

• Les véhicules affectés à la location : l’exonération s’applique au loueur (propriétaire/affectataire selon le cas).
• Les véhicules mis temporairement à disposition d’un client en remplacement d’un véhicule immobilisé (ex : garagistes, centres de contrôle technique) : l’exonération s’applique au propriétaire qui met le véhicule à disposition.

Location courte durée : le seuil exact en 2025

Les véhicules loués sur une très courte période sont exonérés lorsqu’ils sont pris en location, sur l’année civile, pour une période :

• n’excédant pas un mois civil, ou
• 30 jours consécutifs.

C’est un point clé à sécuriser si vous utilisez ponctuellement de la location courte durée : conservez les contrats et les dates exactes.

Attention : les hybrides rechargeables ne sont pas “automatiquement exonérés” en 2025

Beaucoup d’articles en ligne indiquent que les hybrides rechargeables (ex : ≤ 50 g/km) seraient exonérés. En réalité, les textes officiels précisent que certaines exonérations étaient limitées jusqu’au 31 décembre 2024. En 2025, il faut donc éviter de considérer un PHEV comme exonéré “par défaut”.

En pratique, un hybride rechargeable peut rester moins taxé qu’un thermique équivalent (si son niveau de CO₂ est faible), mais cela relève du calcul et non d’une exonération automatique.

Pour vérifier précisément votre cas :

• Calcul TVS 2025 : méthode simple et exemples concrets

Véhicule personnel utilisé pour le travail : est-il exonéré ?

Un véhicule personnel (salarié/dirigeant) peut entrer dans le champ si l’entreprise prend en charge des frais professionnels liés à son utilisation en France. Dans ce cas, le montant peut dépendre de la proportion d’affectation et, selon les situations, d’un coefficient pondérateur (notamment si des frais kilométriques sont remboursés).

Bonnes pratiques : conservez un registre clair de l’usage, des périodes et des justificatifs (notes de frais, conditions de prise en charge, éléments de calcul).

Checklist : comment vérifier si un véhicule est exonéré de la TVS 2025

1. Identifier le véhicule : énergie (électrique/hydrogène), accessibilité handicap, catégorie M1/N1.
2. Vérifier l’usage : taxi/VTC, auto-école, agriculture/forêt, compétition, location, véhicule de remplacement.
3. Contrôler les seuils : location ≤ 1 mois civil ou ≤ 30 jours consécutifs, usage mixte (réduction proportionnelle).

En résumé

• Les véhicules exonérés de la TVS 2025 sont principalement : électriques/hydrogène, véhicules handicap, et véhicules affectés à certaines activités (taxi/VTC, auto-école, agriculture, compétitions…).
• Des exonérations existent aussi pour la location très courte durée (≤ 1 mois civil ou ≤ 30 jours consécutifs) et certains véhicules de remplacement.
• Les hybrides rechargeables ne doivent pas être considérés comme exonérés automatiquement en 2025 : il faut vérifier au cas par cas.

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