Retour sur la genèse des ZFE : les origines d’une mesure aujourd’hui contestée
Créées pour réduire l’impact de la pollution urbaine, les zones à faibles émissions (ZFE), aussi appelées « Crit’Air Low Emission Zones », s’inscrivent dans un long processus de transformation des politiques de mobilité en France. Depuis leur apparition dans la loi en 2019, elles ont progressivement redéfini la circulation dans les grandes villes. Cette mesure, fondée sur la vignette Crit’Air, visait avant tout à répondre à une urgence sanitaire tout en engageant une transition écologique. Pour bien saisir l’importance des ZFE dans le paysage réglementaire français, il est nécessaire d’en retracer l’historique, les bases législatives et les ambitions sanitaires qui les sous-tendent.
Cadre réglementaire des ZFE : lois LOM et Climat Résilience
L’idée de restreindre la circulation des véhicules les plus polluants en ville a été inscrite dans le droit français avec la loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée en décembre 2019. Cette loi a permis la création volontaire de zones à faibles émissions (ZFE) par les collectivités locales.
Elle a ensuite été renforcée par la loi Climat et Résilience, votée en août 2021, qui a rendu obligatoire la mise en place des ZFE dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants à partir du 1er janvier 2025. Chaque ville devait définir, par arrêté, son périmètre de ZFE, les types de véhicules interdits selon leur vignette Crit’Air, et les dérogations possibles.
Objectif sanitaire : ZFE, amélioration de la qualité de l’air urbain
Les ZFE visaient à réduire les maladies respiratoires liées à la pollution urbaine. Selon Santé Publique France, environ 40 000 décès prématurés seraient causés chaque année par la pollution de l’air. La réduction des émissions de particules fines était donc un impératif de santé publique, notamment dans les grandes villes françaises.
Les véhicules immatriculés avant 2011 pour les diesels, ou avant 2006 pour les essences, étaient progressivement interdits, notamment dans des villes Crit’Air 2025 comme Paris, Lyon ou Montpellier.
Les restrictions et vignette Crit’Air : un levier local
Chaque restriction Crit’Air était définie au niveau local. Les collectivités étaient souveraines dans le choix des critères d’application. Cette décentralisation a entraîné des disparités entre les territoires, renforçant le sentiment d’injustice pour certains usagers de la route.
Certaines villes ont ainsi anticipé les mesures et mis en place des dispositifs stricts, tandis que d’autres sont restées en retrait. Le manque d’harmonisation a nourri la contestation politique et sociale, jusqu’à la remise en cause du dispositif par l’état lui-même.
Les ZFE effectives en France au premier janvier 2025
- Auvergne Rhône-Alpes : Grand Annecy, Annemasse agglomération, Clermont Auvergne Métropole, Grenoble Alpes Métropole, Métropole de Lyon, Saint-Etienne Métropole
- Bourgogne-Franche-Comté : Dijon Métropole
- Bretagne : Rennes Métropole
- Grand Est : Métropole du Grand Nancy, Grand Reims, Eurométropole de Strasbourg
- Hauts-de-France : Métropole Européenne de Lille
- Île-de-France : Métropole du Grand Paris
- Nouvelle Aquitaine : Bordeaux Métropole, Pau Agglomération
- Normandie : Caen La Mer, Le Havre Seine Métropole, Métropole Rouen Normandie
- Occitanie : Montpellier Méditerranée Métropole, Nîmes Métropole, Toulouse Métropole
- Provence-Alpes-Côte d’Azur : Métropole Aix-Marseille Provence, Métropole Nice Côte d’Azur
- Pays de la Loire : Angers Loire Métropole, Nantes Métropole
Suppression ZFE : une décision controversée
Le 17 juin 2025, l’Assemblée nationale a adopté la loi de simplification de la vie économique, incluant la suppression des ZFE. La majorité parlementaire s’est divisée, notamment dans les rangs du groupe Renaissance. Le texte doit encore passer en commission mixte paritaire, puis être validé par le Conseil constitutionnel, avant de devenir effectif.
Ce retour en arrière inquiète les acteurs de la santé publique, mais soulage certains professionnels et particuliers équipés de véhicules anciens. Le débat reste vif entre environnementalistes et défenseurs de la mobilité sociale.
Pour en savoir plus sur la suppression des ZFE : Suppression des ZFE : ce qu’il faut retenir du vote des députés
Conclusion
Les ZFE représentaient une réponse juridique et sanitaire aux enjeux de pollution urbaine. Leur suppression pose de nouvelles questions pour les entreprises, notamment celles gérant une flotte de véhicules. Face à cette décision, les entreprises, les collectivités et les citoyens devront s’adapter à un nouveau contexte législatif encore incertain. La gestion des mobilités, l’adoption de véhicules moins polluants et la conformité avec d’éventuelles futures normes européennes restent au cœur des préoccupations. Dans ce contexte mouvant, rester informé et anticiper les éventuels rebondissements législatifs devient essentiel.
Pour échanger sur ces thématiques, rejoignez notre groupe LinkedIn « Gestion de parc automobile ».
