CEE 2026 : quelles aides pour les véhicules électriques d’entreprise ?

En 2026, les entreprises peuvent bénéficier des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour financer l’achat ou la location de véhicules électriques. Le dispositif concerne notamment les voitures particulières, les utilitaires et certaines opérations de rétrofit. Depuis septembre 2026, une aide existe également pour les voitures électriques d’occasion.

Les montants varient selon le véhicule, les conditions d’éligibilité et l’organisme proposant la prime. Pour les gestionnaires de flotte, l’enjeu est d’identifier ces aides avant de signer les commandes ou les contrats de location.

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.

Comment fonctionnent les CEE pour les véhicules électriques professionnels ?

Les Certificats d’Économies d’Énergie constituent un dispositif destiné à encourager les économies d’énergie. Les fournisseurs d’énergie et les organismes participant au dispositif peuvent financer certaines opérations en contrepartie de certificats.

Pour les véhicules électriques d’entreprise, la principale référence est la fiche TRA-EQ-114, qui couvre l’achat, la location longue durée ou le rétrofit de véhicules légers électriques par des personnes morales.

Cette aide peut prendre la forme d’une prime financière ou d’une réduction intégrée à une offre commerciale.

Elle ne doit pas être confondue avec l’ancien bonus écologique, auquel les personnes morales ne sont plus éligibles depuis décembre 2024.

Les conditions applicables sont détaillées dans l’arrêté du 18 mai 2026 relatif aux fiches CEE pour les véhicules électriques.

Quels véhicules d’entreprise sont éligibles aux CEE en 2026 ?

Les CEE concernent plusieurs catégories de véhicules électriques, sous réserve du respect des conditions propres à chaque fiche réglementaire.

Les véhicules concernés doivent utiliser exclusivement l’électricité comme source d’énergie. Les véhicules hybrides rechargeables ne relèvent donc pas de ces fiches.

Avant de commander, le gestionnaire doit notamment vérifier la catégorie administrative, le type de financement et les conditions de conservation du véhicule.

Quel est le montant de la prime CEE pour une flotte électrique ?

Il n’existe pas de montant universel en euros applicable à tous les véhicules professionnels.

La réglementation fixe d’abord un volume de certificats exprimé en kWh cumac, une unité représentant les économies d’énergie conventionnelles sur la durée de vie de l’équipement.

Depuis le 1er juin 2026, les valeurs de référence de la fiche TRA-EQ-114 sont les suivantes pour les véhicules neufs concernés :

Pour les utilitaires, les tranches correspondent à la masse en ordre de marche définie dans la fiche réglementaire. Ces valeurs sont des volumes de CEE avant éventuelle bonification, et non des primes directement versées en euros.

Le montant réellement proposé à l’entreprise dépend de la valorisation des certificats, des conditions de l’offre et des éventuelles bonifications applicables.

Il est donc préférable de comparer plusieurs propositions et de demander au fournisseur ou au loueur quelle part de la prime est effectivement répercutée sur le prix d’acquisition ou le contrat de location.

Pourquoi certains utilitaires électriques bénéficient-ils d’une bonification CEE ?

Depuis le 1er juin 2026, une bonification spécifique encourage l’acquisition d’utilitaires électriques neufs répondant à un critère de fabrication dans l’Espace économique européen (EEE).

Sous réserve des conditions réglementaires, le volume de CEE peut être multiplié par :

• 3 pour les utilitaires jusqu’à 1,55 tonne de masse en ordre de marche.
• 6 pour les utilitaires de plus de 1,55 à 2 tonnes.
• 7 pour les utilitaires de plus de 2 tonnes.

Cette bonification concerne les opérations engagées à compter du 1er juin 2026 et au plus tard le 30 juin 2029.

Pour en bénéficier, le véhicule doit notamment respecter le critère de fabrication européenne et figurer sur la liste officielle correspondante.

Les entreprises peuvent consulter le portail de l’ADEME consacré à l’éligibilité des utilitaires électriques aux aides CEE bonifiées.

Attention : un coefficient de bonification ne signifie pas que le montant de la prime en euros sera automatiquement multiplié dans les mêmes proportions.

Une entreprise peut-elle bénéficier des CEE pour une voiture électrique d’occasion ?

Oui, depuis le 1er septembre 2026. La nouvelle fiche TRA-EQ-133 concerne l’achat ou la location de voitures particulières électriques d’occasion, y compris par des personnes morales.

Plusieurs conditions doivent être respectées :

• La première immatriculation doit avoir été réalisée en France entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023.
• La batterie doit présenter un état de santé d’au moins 80 %, ou répondre aux critères alternatifs d’autonomie prévus par la réglementation.
• L’achat ou la location doit être réalisé auprès d’un professionnel habilité.
• L’entreprise doit conserver le véhicule pendant au moins 36 mois en cas d’achat, ou conclure une location d’au moins 36 mois.

Le forfait réglementaire est de 42 200 kWh cumac par véhicule, avant éventuelle bonification.

Une bonification particulière est également prévue, sous conditions, pour certains professionnels des services à la personne et de l’aide à domicile.

Cette nouvelle possibilité peut présenter un intérêt pour les entreprises souhaitant intégrer des véhicules électriques d’occasion à leur parc automobile.

Les conditions complètes figurent dans l’arrêté du 10 août 2026 créant la fiche TRA-EQ-133.

Comment obtenir une prime CEE pour ses véhicules d’entreprise ?

Pour sécuriser son dossier, le gestionnaire de flotte peut suivre quatre étapes.

1. Vérifier l’éligibilité des véhicules

Identifier leur catégorie administrative, leur motorisation, les conditions de location ou de conservation et, lorsque cela s’applique, les critères de fabrication.

2. Demander une offre avant de commander

L’organisme qui valorise les certificats doit pouvoir justifier son rôle incitatif avant l’engagement de l’opération. Il est donc important de faire préciser les modalités de la prime avant la signature du bon de commande ou du contrat.

3. Conserver les justificatifs

Selon l’opération, les documents nécessaires peuvent comprendre le contrat, la facture, le certificat d’immatriculation et la feuille récapitulative officielle. Les véhicules d’occasion nécessitent également des justificatifs propres à leur historique et à leur batterie.

4. Vérifier la valorisation effective

L’entreprise doit savoir quel organisme valorise l’opération, quel montant lui revient et comment cette aide apparaît dans son financement. Un même véhicule ne doit pas faire l’objet de plusieurs valorisations CEE incompatibles.

Ces vérifications permettent de fiabiliser le coût d’acquisition et d’intégrer correctement les aides dans le calcul du TCO d’un véhicule électrique d’entreprise.

CEE, écoscore et aides à la recharge : quelles différences ?

Ces dispositifs répondent à des objectifs différents.

Les CEE financent certaines opérations d’acquisition, de location ou de transformation de véhicules.

L’écoscore automobile mesure l’empreinte carbone de fabrication et de transport d’une voiture électrique et intervient dans l’éligibilité à certains dispositifs fiscaux ou sociaux.

Le respect de l’écoscore minimal n’est pas une condition générale de la fiche TRA-EQ-114 applicable aux personnes morales, même si des bonifications spécifiques peuvent prévoir des critères supplémentaires.

Enfin, les aides destinées aux véhicules ne doivent pas être confondues avec celles concernant les infrastructures de recharge.

Pour ce dernier sujet, consultez notre article : Bornes de recharge en entreprise : quelles aides existent encore en 2026 ?

Ces différents paramètres doivent être appréciés ensemble lors de la préparation d’une stratégie d’électrification et de la mise à jour de la Car Policy automobile.

Les entreprises peuvent également approfondir les enjeux économiques dans notre article consacré aux leviers pour optimiser le TCO d’une flotte électrique.

Vos questions sur les CEE pour les véhicules électriques d’entreprise

Les CEE sont-ils réservés aux petites entreprises ?

Non. La fiche TRA-EQ-114 s’adresse aux personnes morales, quelle que soit leur taille, sous réserve du respect des conditions de l’opération. Le nombre de véhicules de la flotte n’est pas, à lui seul, un critère d’exclusion du dispositif.

Peut-on bénéficier d’une prime CEE avec une location longue durée ?

Oui. Pour un véhicule neuf relevant de la fiche TRA-EQ-114, la durée du contrat doit être d’au moins 24 mois, hors reconduction tacite. Pour une voiture électrique d’occasion relevant de la fiche TRA-EQ-133, la durée minimale est de 36 mois.

Une entreprise peut-elle demander une prime après avoir signé le bon de commande ?

Le rôle incitatif de l’organisme qui valorise les CEE doit être établi dans les conditions réglementaires avant ou au plus tard à l’engagement de l’opération. Il est donc recommandé de vérifier l’offre et les modalités du dispositif avant toute signature.

Le montant des CEE est-il identique chez tous les fournisseurs ?

Non. Les fiches réglementaires définissent des volumes de certificats, mais les montants financiers proposés peuvent varier selon les organismes, les conditions commerciales et les bonifications applicables. Il est recommandé de comparer les offres à conditions équivalentes.

Conclusion : intégrer les CEE dans les décisions de renouvellement

En 2026, les CEE constituent un levier de financement à prendre en compte dans l’électrification des flottes professionnelles.

Le dispositif concerne aussi bien les voitures particulières que les utilitaires, les opérations de rétrofit et, depuis septembre, certaines voitures électriques d’occasion.

Pour les gestionnaires de flotte, la priorité reste d’anticiper les démarches et de comparer les montants réellement proposés. Une prime intéressante ne dispense pas d’évaluer le coût global du véhicule, ses usages et les conditions de financement.

Pour consulter les autres fiches applicables, rendez-vous sur le catalogue officiel des opérations standardisées d’économies d’énergie.

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