TVS 2026 : taxes sur les véhicules de société, règles et barèmes
En 2026, la « TVS » n’existe plus juridiquement sous ce nom. Les entreprises concernées peuvent toutefois être redevables de deux taxes annuelles sur leurs véhicules de tourisme : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
Le montant dépend notamment des caractéristiques du véhicule, de sa durée d’affectation à l’activité économique, de ses émissions de CO₂ et de sa catégorie environnementale. Le terme « TVS 2026 » reste néanmoins largement utilisé par les entreprises pour désigner cet ensemble fiscal.
Dernière mise à jour : octobre 2026.
La TVS existe-t-elle encore en 2026 ?
Non, pas sous son ancienne forme juridique.
L’ancienne taxe sur les véhicules de société a été remplacée par plusieurs dispositifs distincts. Pour les véhicules de tourisme, les deux taxes annuelles principales sont désormais :
- La taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone.
- La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
Le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) distingue également une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions, appelée TAI, qui constitue un dispositif différent.
Cette distinction est importante : parler de « TVS 2026 » reste pertinent pour répondre aux recherches des entreprises, mais le calcul et la déclaration doivent utiliser les règles fiscales correspondant aux taxes réellement en vigueur précisées au BOFiP (BOI-AIS-MOB-10-30).
Quelles taxes composent la TVS 2026 ?
Pour les véhicules de tourisme concernés, il faut principalement distinguer deux composantes.
| Taxe | Ce qui détermine principalement le montant | Particularité 2026 |
|---|---|---|
| Taxe annuelle CO₂ | Émissions de CO₂ ou puissance administrative selon le véhicule | Barèmes WLTP, NEDC ou puissance administrative |
| Taxe annuelle polluants | Catégorie environnementale du véhicule | Tarifs modifiés au 1er mars 2026 |
La première taxe vise les émissions de CO₂ du véhicule.
La seconde classe les véhicules selon leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques.
Ces deux montants doivent être calculés séparément avant d’être consolidés à l’échelle de l’entreprise.
Quelles entreprises doivent payer les taxes ex-TVS en 2026 ?
Les taxes peuvent notamment concerner les entreprises qui :
- Détiennent des véhicules de tourisme affectés à leur activité économique.
- Disposent de véhicules dans le cadre d’une location longue durée ou d’un crédit-bail.
- Prennent en charge certains frais professionnels relatifs à des véhicules qui ne leur appartiennent pas.
- Utilisent, dans certaines situations, des véhicules pour leur activité économique en France.
Lorsqu’un véhicule fait l’objet d’une location longue durée, l’entreprise qui en dispose peut être redevable des taxes selon les règles applicables à l’affectation économique du véhicule.
Quels véhicules sont concernés par la TVS 2026 ?
Les deux taxes annuelles concernent les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques.
Cette notion est fiscale et ne se limite pas simplement à la mention « voiture particulière » présente sur le certificat d’immatriculation.
Certains véhicules de catégorie M1 ainsi que certains véhicules N1 peuvent notamment entrer dans la définition fiscale du véhicule de tourisme selon leurs caractéristiques et leur configuration.
Quels véhicules ne sont pas considérés comme affectés à des fins économiques ?
Certaines situations particulières sont exclues du champ (véhicules immobilisés, véhicules de démonstration ou de contrôle).
Comment calculer la TVS 2026 ?
Le principe général consiste à calculer chaque taxe véhicule par véhicule en fonction :
- Du tarif annuel applicable au véhicule.
- De sa durée réelle d’affectation à l’activité économique.
La formule générale peut être résumée ainsi :
Montant de la taxe = tarif annuel × nombre de jours d’affectation / 365
Quel est le barème de la taxe CO₂ en 2026 ?
Trois barèmes peuvent s’appliquer : WLTP, NEDC et Puissance administrative.
Quel est le barème de la taxe polluants en 2026 ?
La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques répartit les véhicules en trois catégories (Catégorie E, Catégorie 1 et Véhicules les plus polluants).
L’année 2026 comporte une particularité importante : les tarifs ont changé au 1er mars 2026.
Quand faut-il déclarer la TVS 2026 ?
Les taxes correspondant aux véhicules affectés à l’activité pendant l’année 2026 sont déclarées après la fin de cette période, donc en 2027.
Quelles données faut-il conserver pour préparer la TVS 2026 ?
Même si les barèmes sont définis par la réglementation, la fiabilité du calcul dépend directement de la qualité des données du parc.
Pour fiabiliser vos données multi-entités et éviter toute erreur de calcul, vous pouvez faire appel à Direct Fleet, expert indépendant en gestion de flotte automobile spécialisé dans l’optimisation des coûts, l’audit de parc et le suivi opérationnel au quotidien.
Conclusion
La TVS 2026 reste une expression couramment utilisée par les entreprises, mais elle recouvre désormais plusieurs taxes distinctes.
Besoin de déléguer la gestion et l’optimisation de votre flotte automobile ?
Gagnez du temps et sécurisez vos données fiscales avec un partenaire expert. Découvrez les solutions de gestion externalisée de Direct Fleet pour optimiser votre TCO, auditer votre car policy et piloter efficacement votre parc au quotidien.
Pour poursuivre les échanges avec d’autres professionnels du secteur, rejoignez le groupe LinkedIn Gestion de parc automobile.
